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Apres avoir tenter la rupture conventionelle, mon employeur veut me reclasser ...

Visiteur

yaulys Le 24-05-2013 à 14:35

Bonjour,

Je suis gerante salariée d'un etablisement , mon employeur est venu m'annoncer le 3 mai, qu'il comptait fermer cet etablissement le 30 juin(n'attendant meme pas la fin de l'exercice comptable).

Dans un premier temps, il m'a expliqué qu il ne pouvait pas me licencier car il etait obliger de me reclasser . Je lui ai demandé des explications , il m'a repondu qu'il me reprendrait sur sur etablisement principal( a 50km de mon domicile)  à mi-temps et a des horaires pas forcement arrangeants vu la conjoncture. Bref, j'ai un peu fais la grimace !!!

Sur ce il m'a dit que l'on pouvait faire une rupture conventionelle et que je pourrais eventuellement envisagé de racheter l'etablissement fermé .

Ca me semblait plutot une bonne idée jusqu'a ce que je me renseigne sur le fait que c'etait bcp moins avantageux financierement pour moi .

J'ai donc refusé cette option.

Et voila que je recois , une proposition de reclassement a temps plein sur le magasin principal... ca me semble louche car c'est loin de ce qu il m'avait annoncé.

Ma question est la suivante : si j'accepte , mon employeur a t il le droit de modifier mon nombre d'heure dans les mois qui suivent ???

D'avance merci

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 24-05-2013 à 14:52

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Si la proposition est clairement écrite, et vous convient, vous pouvez l'accepter.
    Quel risque ?
    On ne peut jamais prévoir quel coup fourré se prépare ou pas.
    Mais la proposition qu'il vous a faite aura valeur d'engagement, et s'il revenait dessus vous pourriez l'attaquer aux Prud'hommes.
    Vous pouvez demander à ce qu'il soit écrit noir sur blanc que le temps plein est une des conditions de votre acceptation. 
    S'il refuse vous pourrez douter avec raison... 
    0
    + -
  • Membre

    yaulys Le 24-05-2013 à 15:05

      < 10 messages


    merci beaucoup de votre reponse

    Si je refuse, cela constitue une faute ? grave ?

    Les textes sont assez flous on parle de"S'il s'agit d'une modification substantielle du contrat justifiée par un motif économique, l'employeur peut déclencher une procédure de licenciement économique.
    Le fait de partir sur un lieu a 50 km de mon domicile , es ce une modification substantielle ?

    Je ne voudrais surtout pas aggraver mon cas !
    Moderateur

    Alainverce Le 25-05-2013 à 09:30

    On n'est pas dans le cadre de la faute mais de la modification du lieu et des conditions de travail.
    Si vous refusez ce ne peut être qu'un licenciement économique.
    (Sous réserve bien sur de vérifier ce qu'il y a d'écrit sur tous les documents concernant cette affaire). 
    0
    + -
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