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après licenciement la prison

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bettegga Le 05-12-2008 à 10:34

Bonjour à tous,

Je viens d etre licencié d'un cdd de 12 mois pour faute grave...
Cette période d'inactivité m'a permis de relire mon cv, et il est requalifiable (double motif de recours, absence de la qualification de la personne remplacée, désignation du poste de travail ne figure pas ...)

Mainetant on passe aux choses sérieuse car j'ai l'intention d'aller très loin dans cette affaire.
En analysant mon cv, et le code du travail que j'ai lu et relu une bonne centaine de fois, je suis désormais convaincu que ce cdd est asujeti aux articles de loi suivants : (excusez du peu mais je vous prmets que c'est vrai! )
- L1248-2
- L1248-4
- L1248-6 (à double titre)
- L1248-8

Il se trouve que pour l'un d'entre eux, la preuve que j'apporte et qui est irrefragable, va mettre immédiatement mon employeur dans le cas d'une récidive qui est puni par 6 mois de prison.

Que dois-je faire ? aller voir mon employeur et lui proposer une transaction ? ou laisser parler la justice?

Autre point ? qui va aller en prison ? mon supérieur héirachique ? ou le cossignataire de mon cdd (le drh qui n'est plus dans l'entreprise )


Enfin, comme j'ai une forte présomption que mon employeur abuse outrageusement du cdd et qu'il contourne l'esprit du législateur je voudrais aller plus loin, a à savoir que l'on vienne inspecter tout les cdd actuels et les cdd qui sont potentiellement requalifiables mais déja echus). Si je n'avais pas été licencié, j'aurais pu faire appel à l'inspection du travail, mais il parait que je ne peux plus passer par cette voie là. Alors, est ce que le bureu des jugements peut ordonner à une autorité compétente de mettre son nez la dedans ?


Merci pour vos lumières et bonne journée à tous

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  • Membre

    bettegga Le 05-12-2008 à 11:52

      + 10 messages


    toutes mes excuses, j'a mis "cv", je voulais écrire " cdd"
    mon contrat de travail
    0
    + -

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