Apte avec restriction mais aucun poste possible

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Apte avec restriction mais aucun poste possible

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Rakitic Le 21-02-2023 à 16:14

Bonjour, je viens vers vous car je me trouve dans une situation difficile. Je suis en arrêt maladie depuis 5 mois suite à un burn out, lors de ma visite de pré reprise la médecine du travail m’a donné une feuille « recommandation d’aménagement » excluant que je fasse des postes de nuits. Suite à cela j’ai prolongé mon arrêt maladie mais mon employeur ne me laisse pas revenir à la fin de mon arrêt. Il n’y a pas non plus de postes possibles sans faire de postes de nuits du coup je peux pas retourner travailler. Dans cette situation une fois que mon arrêt de travail se termine (dans une semaine), quels sont les recours ? Je n’ai pas d’inaptitude pour le poste de nuit mais juste une aptitude avec recommandation. Mon employeur a le droit de ne pas me laisser venir travailler ? Et mon salaire dans ce cas sera-t-il versé?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 21-02-2023 à 16:37

Bonjour,

Lors de la visite de pré-reprise vous étiez encore en arrêt de travail, le médecin du travail ne pouvait donc se prononcer sur votre aptitude ou inaptitude, il ne peut le faire que lors d'un examen de reprise (à partir du lendemain de la fin d'un arrêt de travail).

Ensuite vous dites "mon employeur ne me laisse pas revenir à la fin de mon arrêt" oui car aussi longtemps que vous n'avez pas passé une visite de reprise votre contrat de travail reste suspendu, l'employeur n'est pas habilité à vous considérer apte à reprendre votre emploi, il lui faut un avis d'aptitude daté et signé du médecin du travail.

Ecrivez un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur pour lui confirmer que votre arrêt de travail prendra fin le (...) et que vous vous tiendrez alors à sa disposition pour passer l'examen de reprise obligatoire qu'il doit organiser.

Il sera temps de voir la suite quand le médecin du travail se sera formellement prononcé sur les conditions de votre éventuelle reprise d'emploi. Et ce n'est pas à vous qu'il doit donner une feuille de recommandation d'aménagament de poste, c'est à votre employeur que cela s'adresse.

Si l'employeur ne peut pas suivre les recommandations que lui donnera le médecin du travail, il devra en fournir par écrit les raisons, au médecin du travail d'une part, à vous d'autre part. (article L4624-6 du Code du travail)

-> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033014760

cordialement
zen maritime

Rakitic · Answer 2 · Le 21-02-2023 à 17:51

D?accord j?ai bien compris Maintenant ma question est, si la médecine du travail reconduit cette aptitude mais avec restriction et que mon employeur n?a pas de postes correspondants quel est la suite ? Je l?ai contacté il m?a proposé une rupture conventionnelle, ce qui ne m?intéresse pas

Zen Maritime · Answer 3 · Le 21-02-2023 à 19:45

Je vous ai répondu, si l'employeur ne peut pas (ou ne veut pas) suivre ce que recommandera le médecin du travail il faudra qu'il s'en explique par écrit, auprès de vous et auprès du médecin du travail ((article L4624-6 du Code du travail)). Le médecin du travail étudiera s'il y a d'autre solution ou non que de vous déclarer inapte à votre emploi.

cordialement
zen maritime

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