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Arret maladie suite rupture conventionnelle et portabilite mutuelle

Visiteur

Patsim 2020-06-15 16:24:12

Bonjour,
La rupture de contrat de travail (rupture conventionnelle) est intervenu au 31/05/2020, et je suis en peollngatio  arret accident de travail, je ne eux pas m'inscrire a Pôle Emploi, est ce que la portabilite mutuelle es possible?
Merci de vos reponses, je suis un peu perdue.
Bien à vous 
Patricia

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 15-06-2020 à 16:39

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre certificat de travail doit mentionner entres autres mentions obligatoires la portabilité gratuite de la complémentaire santé et éventuellement celle de la prévoyance si vous en bénéficiez dans l'entreprise.

    Une condition pour que la portabilité s'exerce est que la cessation de contrat ouvre droit à une prise en charge par l'assurance chômage, ce qui est en principe votre cas même si l'ouverture de droits est retardée par le fait de votre arrêt et de votre situation de non disponibilité pour être en recherche d'emploi.  

    La mutuelle ou votre ex-employeur vous ont-ils demandé de justifier que vous êtes au chômage indemnisé ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Patsim Le 15-06-2020 à 17:15

    Bonjour,
    Merci pour votre reponsemon certificat de travail a ete redige en ce sens.
    Mon empoyeur ne m'a pas demander d'inscription à Pôle Emploi.
    La mutuelle me demande les justificatifs pole rmploi pour fin juillet
    bien à vous
    Patricia
    Moderateur

    Zen Maritime Le 15-06-2020 à 17:30

    Vis-à-vis de la mutuelle je pense qu'il suffira de leur fournir :

    1/ une copie de votre arrêt et attestation de vos indemnités de Sécurité Sociale au titre de cet arrêt prolongé

    2/ une copie de votre demande d'inscription au Pôle Emploi et le refus éventuel qui aura été opposé à cette inscription

    PS : la durée de votre arrêt prolonge d'autant le délai autorisé pour s'inscrire au Pôle Emploi à compter de la rupture de contrat (délai dit de forclusion, qui est de 12 mois) 

    cordialement
    zen maritime 
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