Arret maladie suite rupture conventionnelle et portabilite mutuelle

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 15-06-2020 à 16:39

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Votre certificat de travail doit mentionner entres autres mentions obligatoires la portabilité gratuite de la complémentaire santé et éventuellement celle de la prévoyance si vous en bénéficiez dans l'entreprise.
  
  Une condition pour que la portabilité s'exerce est que la cessation de contrat ouvre droit à une prise en charge par l'assurance chômage, ce qui est en principe votre cas même si l'ouverture de droits est retardée par le fait de votre arrêt et de votre situation de non disponibilité pour être en recherche d'emploi.  
  
  La mutuelle ou votre ex-employeur vous ont-ils demandé de justifier que vous êtes au chômage indemnisé ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Patsim Le 15-06-2020 à 17:15

  Bonjour,
  Merci pour votre reponsemon certificat de travail a ete redige en ce sens.
  Mon empoyeur ne m'a pas demander d'inscription à Pôle Emploi.
  La mutuelle me demande les justificatifs pole rmploi pour fin juillet
  bien à vous
  Patricia

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-06-2020 à 17:30

  Vis-à-vis de la mutuelle je pense qu'il suffira de leur fournir :
  
  1/ une copie de votre arrêt et attestation de vos indemnités de Sécurité Sociale au titre de cet arrêt prolongé
  
  2/ une copie de votre demande d'inscription au Pôle Emploi et le refus éventuel qui aura été opposé à cette inscription
  
  PS : la durée de votre arrêt prolonge d'autant le délai autorisé pour s'inscrire au Pôle Emploi à compter de la rupture de contrat (délai dit de forclusion, qui est de 12 mois) 
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Visiteur

  Valemma Le 03-11-2020 à 11:57

    visiteur

  
  

  Arret maladie suite rupture conventionnelle et portabilite mutuelle

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  Valemma Le 03-11-2020 à 11:59

    visiteur

  
  

  Bonjour Patricia Comment cela s’est dit passé finalement pour vous. Je serai dans le même cas d’ici peu. Merci de votre retour

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  Visiteur

  Patsim Le 03-11-2020 à 12:23

  Bonjour,
  Tt c'est bien passe. J'ai fourni l'attestation pole emploi de radiation pour arret maladie,  ensuite, à la fin de l'arret, je me suis inscrite à Pole emploi une nouvelle fois.la mutuelle a accepter tois les documents et je suis toujours en portabilité 
  
  Bien à vous

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• Visiteur

  Valemma Le 03-11-2020 à 13:04

    visiteur

  
  

  Merci pour votre retour (rapide en plus !). Heureuse que ça se soit bien passé pour vous. Donc attestation pôle emploi, arrêt de travail et relevé d’indemnités journalières ont permis à la portabilité. Merci de m’avoir rassurée. Bien à vous

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  Rébec Le 10-12-2020 à 17:41

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  J'ai une question dans le même registre, si vous pouvez m'éclairer...
  Je suis au chomage depuis septembre, je bénéficie de la portablilité mais je viens de déclarer un arrêt maladie et j'ai peur de perdre la portabilité (pendant mon arrêt d'un ois où j'ai des examens à effectuer bien sûr... et/ou après l'arrêt puisque d'après pole emploi c'est encore des jours de chomage de mon employeur précédent dont je bénéficie encore).
  Est-ce que la portabilité est suspendue pendant mon arrêt ? étant donné que je ne suis plus au chomage mais en arret d'1 mois (IJSS).
  Est-ce que je ne vais pas perdre ma portabilité à cause de cette suspension d'inscription à Pôle emploi ?
  Merci,Bonne soirée,
  Rébecca

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  Visiteur

  Clementine383838 Le 28-01-2022 à 10:40

  Bonjour, 
  Je suis dans le même cas que vous, pouvez vous me dire si vous avez pu bénéficier du maintien de la portabilité ?
  Merci,
  Clémentine

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  Visiteur

  Bestacolyte Le 22-09-2022 à 17:16

  Bonjour Dans le même cas et aucune réponse juridique 
  Suis perdue 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 22-09-2022 à 17:42

  Bonjour,
  
  Avez-vous lu le message de patsim, ci-dessus, en date du 3 novembre 2020 ? C'était précisément la situation pour laquelle vous vous posez des questions.
  
  cordialement
  zen maritime 

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