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Arret maladie suite rupture conventionnelle et portabilite mutuelle

Visiteur

Patsim 2020-06-15 16:24:12

Bonjour,
La rupture de contrat de travail (rupture conventionnelle) est intervenu au 31/05/2020, et je suis en peollngatio  arret accident de travail, je ne eux pas m'inscrire a Pôle Emploi, est ce que la portabilite mutuelle es possible?
Merci de vos reponses, je suis un peu perdue.
Bien à vous 
Patricia

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 15-06-2020 à 16:39

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre certificat de travail doit mentionner entres autres mentions obligatoires la portabilité gratuite de la complémentaire santé et éventuellement celle de la prévoyance si vous en bénéficiez dans l'entreprise.

    Une condition pour que la portabilité s'exerce est que la cessation de contrat ouvre droit à une prise en charge par l'assurance chômage, ce qui est en principe votre cas même si l'ouverture de droits est retardée par le fait de votre arrêt et de votre situation de non disponibilité pour être en recherche d'emploi.  

    La mutuelle ou votre ex-employeur vous ont-ils demandé de justifier que vous êtes au chômage indemnisé ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Patsim Le 15-06-2020 à 17:15

    Bonjour,
    Merci pour votre reponsemon certificat de travail a ete redige en ce sens.
    Mon empoyeur ne m'a pas demander d'inscription à Pôle Emploi.
    La mutuelle me demande les justificatifs pole rmploi pour fin juillet
    bien à vous
    Patricia
    Moderateur

    Zen Maritime Le 15-06-2020 à 17:30

    Vis-à-vis de la mutuelle je pense qu'il suffira de leur fournir :

    1/ une copie de votre arrêt et attestation de vos indemnités de Sécurité Sociale au titre de cet arrêt prolongé

    2/ une copie de votre demande d'inscription au Pôle Emploi et le refus éventuel qui aura été opposé à cette inscription

    PS : la durée de votre arrêt prolonge d'autant le délai autorisé pour s'inscrire au Pôle Emploi à compter de la rupture de contrat (délai dit de forclusion, qui est de 12 mois) 

    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Visiteur

    Valemma Le 03-11-2020 à 11:57

      visiteur


    Arret maladie suite rupture conventionnelle et portabilite mutuelle
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  • Visiteur

    Valemma Le 03-11-2020 à 11:59

      visiteur


    Bonjour Patricia Comment cela s’est dit passé finalement pour vous. Je serai dans le même cas d’ici peu. Merci de votre retour
    Visiteur

    Patsim Le 03-11-2020 à 12:23

    Bonjour,
    Tt c'est bien passe. J'ai fourni l'attestation pole emploi de radiation pour arret maladie,  ensuite, à la fin de l'arret, je me suis inscrite à Pole emploi une nouvelle fois.la mutuelle a accepter tois les documents et je suis toujours en portabilité 

    Bien à vous
    0
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  • Visiteur

    Valemma Le 03-11-2020 à 13:04

      visiteur


    Merci pour votre retour (rapide en plus !). Heureuse que ça se soit bien passé pour vous. Donc attestation pôle emploi, arrêt de travail et relevé d’indemnités journalières ont permis à la portabilité. Merci de m’avoir rassurée. Bien à vous
    0
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  • Visiteur

    Rébec Le 10-12-2020 à 17:41

      visiteur


    Bonjour,
    J'ai une question dans le même registre, si vous pouvez m'éclairer...
    Je suis au chomage depuis septembre, je bénéficie de la portablilité mais je viens de déclarer un arrêt maladie et j'ai peur de perdre la portabilité (pendant mon arrêt d'un ois où j'ai des examens à effectuer bien sûr... et/ou après l'arrêt puisque d'après pole emploi c'est encore des jours de chomage de mon employeur précédent dont je bénéficie encore).
    Est-ce que la portabilité est suspendue pendant mon arrêt ? étant donné que je ne suis plus au chomage mais en arret d'1 mois (IJSS).
    Est-ce que je ne vais pas perdre ma portabilité à cause de cette suspension d'inscription à Pôle emploi ?
    Merci,Bonne soirée,
    Rébecca
    0
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