Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Arrête maladie et rupture conventionnelle

Visiteur

Tasa 2019-06-20 21:43:52

 Bonjour Je suis dans cette moment en arrête maladie , cela fait déjà deux mois et demi. Comme mon travail est très pénible pour mon problème de santé, j'ai demandé une rupture conventionnel à mon employer . Une fois qu'il accepte et les documents sont assignés, j'attends la validation pour la par de DIRECCTE. Mon arrêt de maladie se termine le 30 juin et je n'ai toujours pas de réponse. J'aimerais savoir s'il est possible de préjuger le arrêt de maladie mémé si je attente la réponse de validation car elle devait entrer en vigueur le 1er juillet. 

Cordialement 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 21-06-2019 à 07:02

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Un arrêt maladie ne retarde en rien la procédure d'homologation de la RC
    .
    Quand avez-vous signé la demande de RC ?
    .
    Etes-vous certain que l'employeur a transmis la convention de rupture pour son homologation ?
    Les textes de loi prévoient qu'en l'absence de réponse de l'administration  , l'homologation de la RC sera acquise à la date de rupture indiquée sur la convention
    Membre

    Tasa Le 21-06-2019 à 07:21

    Bonjour, je assigné le 3 juin. Pas contre je n'suis pas sûr que l'employeur a transmis la convention de rupture pour son homologation. Commo je peux me informé ? 
    Moderateur

    milou27 Le 21-06-2019 à 07:36

    Il faut le demander à l'employeur  - Il a peut-être reçu l'accord d'homologation ou son refus ....
    Si la convention mentionne une date de signature au 3 juin , la transmission de la convention à la Direccte ne pouvait intervenir qu'à partir de 19 Juin et la rupture du contrat 15 jours ouvrables après la réception de la demande.
    .
    A priori , le date du 1er Juillet est trop courte..
     
    Membre

    Tasa Le 21-06-2019 à 07:56

    Je assigné le 3 juin, mais  dans le CR mon employeur le date de 3 mai. Un mois avant. Je vais peut-être le appeler. 

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page