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AssMat - Chômage partiel et Licenciement

Visiteur

Tiksyi 2020-05-26 16:15:55

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle qui garde mon fils depuis bientôt deux ans.

Le jour de la mise en place du confinement, elle a refusé de le garder et m'a demandé de la mettre en chômage partiel. Je pense qu'elle n'en avait pas le droit (elle n'est pas "à risque" et n'est pas en contact avec des personnes à risque) mais étant moi-même envoyé en télétravail et vu le flou général à ce moment là, j'ai accepté sa requête.

Les semaines ont passé, je reste en télétravail, et nous allons déménager cet été. Je n'ai donc plus besoin de ses services (sans rentrer dans les détails, lui rendre le petit pour quelques semaines vu la façon avec laquelle elle nous a planté et sachant qu'elle boude parce qu'elle ne touche pas 100% de son salaire pendant le chômage partiel, non merci) et le 30 avril, je lui envoie une lettre de licenciement.

Le 11 mai (!!! merci la poste) elle accuse réception de la lettre de licenciement et n'a pas repris d'activité avec la fin du confinement (pas avec nous en tout cas). Aujourd'hui elle nous informe que nous ne pouvons pas la laisser au régime du chômage partiel sur la durée du préavis. Ce qui en d'autres termes revient à la payer un mois de notre poche pour un travail qu'elle ne fait plus depuis début avril... d'après ce que j'ai lu ça et là, c'est en effet ce que disent les textes.

Mes questions sont donc les suivantes :
- Existe-t'il un dispositif que je ne connaitrais pas et qu'y permettrait de conserver le fonctionnement "chômage partiel" jusqu'à la fin du préavis le 11 juin?
- Me conseillez-vous de "l'attaquer" sur le chômage partiel dont elle n'aurait pas dû bénéficier en Avril? Je ne pense pas y gagner quoi que ce soit mais ça lui ferait les pieds.
- Puis-je réclamer des indemnités à la Poste pour l'inexplicable délai nécéssaire à l'acheminement d'une lettre à l'intérieur d'une commune?

Merci d'avance et désolé pour la longueur du post.


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  • Membre

    vanessa_7750 Le 27-05-2020 à 11:51

      + 50 messages


    Bonjour, attention votre assistante maternelle n' a pas le droit au chômage partiel ( les assistantes maternelles ne dépendent pas du code du travail), la pajemploi a mit en place une aide exceptionnelle, et demande bien au parents employeurs de maintenir leurs salaire. Elle a bien le droit a l aide exceptionnelle des 80% sauf pendant la période de congé payés, jours férié et période de préavis le maintien de salaire est obligatoire sur ces périodes. En appliquant le calcul de la cour de cassation. Pour ne pas rémunérer la période du préavis il faut que votre assistante maternelle refuse la garde de votre enfant pendant le préavis. Pour la fin du contrat vous devez lui faire une régularisation si en année incomplète et une régularisation des congés payés. Attestation pole emploi, certificat de travail et soldes de tout compte. 
    Bonne journée 
    0
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  • Visiteur

    FamillePeaches Le 27-05-2020 à 13:37

      visiteur


    Bonjour,

    Je suis dans le même cas que vous pour le préavis...Je n'ai pas la réponse, j'ai appelé le droit du travail ils ne savent pas non plus...

    Pour nous au vue des textes, lorsque le préavis ne peut être réalisé du fait de l'assistante maternelle, il n'a pas à être rémunéré...

    J'attends un mail du droit du travail, si d'autres ont plus de réponses, je suis preneuse ! 
    Moderateur

    milou27 Le 27-05-2020 à 18:37

    Bonjour
    Si l'assmat est en capacité d'effectuer son préavis , l'employeur doit rémunérer celui-ci au tarif normal (100% du salaire)
    .
    Les Assmat dépendent de la convention collective du particulier employeur mais également du code du travail
    Certaines dipositions de la convention collective prennent le pas sur le code du travail.
    Visiteur

    FamillePeaches Le 27-05-2020 à 20:37

    Bonjour,

    Et si l'assmat n'est pas en capacité d'effectuer son préavis ? Avec certificat d'isolement ? 
    Moderateur

    milou27 Le 28-05-2020 à 08:15

    Les infos que j'ai trouvées :
    https://www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles/covid-19-le-dispositif-d-activite-partielle-prolonge-et-etendu
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