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AT longue durée, inaptitude au poste de travail

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Ethalou 2019-12-12 08:27:33

Bonjour,

 J'ai eu un AT longue durée pendant ma période d'essai.
Suite à cela, j'ai été déclarée inapte à mon poste de travail.
Mon employeur me convoque afin de mettre fin à mon contrat en période d'essai (je précise n'être pas retourné sur mon lieu de travail suite à l'inaptitude). J'ai pu lire que l'on devait obligatoirement me licencier pour inaptitude, et j'ai également appelé la direcct de mon département qui m'a dit également que l'on devait me licencier pour inaptitude et non juste rompre mon contrat.
Ma question est: est ce mon employeur qui est dans le juste où doit il me licencier pour inaptitude ? Dois je l'appeler pour lui dire qu'il doit me licencier et non rompre mon contrat en période d'essai ?
Merci pour vos réponses,
Bien cordialement


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 12-12-2019 à 10:02

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Même si l'avis d'inaptitude est prononcé par le médecin du travail alors que vous êtes encore en période d'essai, l'employeur est tenu d'appliquer la procédure de licenciement pour inaptitude, car dans votre cas pour inaptitude professionnelle (accident du travail).

    Jurisprudence : Cour de Cassation, chambre sociale 25 février 1997, n°93-40.185 (publié au bulletin)

    cordialement
    zen maritime 
    0
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