Attestation pole emploi et certificat de travail après rupture

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Attestation pole emploi et certificat de travail après rupture

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Cyrille7578 Le 03-05-2019 à 21:47

Bonjour,

Je quitte mon entreprise suite à une rupture conventionnelle, celle ci est en cours de signature, nous sommes tombés d'accord mon employeur et moi même et la procédure va suivre son cours
Par contre la DRH me dit que chez eux les documents pole emploi et certificats de travail ne sont délivrés qu'à la fin de mois et par courrier. Sachant que la date de ma rupture est aux alentours de début juin ça laisse trois semaines sans bénéficier de ces documents importants. En ce référant aux textes et à la convention collective CHR, je vois que ces papiers sont impérativement à remettre en main propre le dernier jour travaillé. Qu'ils sont querables et non portables. J'explique cela à ma DRH qui me prend de haut en me disant que je vais pas lui apprendre son métier. Je lui ai envoyé néanmoins le texte par email. Comment puis je faire, cela va nuire à ma réinscription pole emploi et à mon ARE si j'attends trois semaines, invariablement.Merci de vos réponses

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milou27 · Answer 1 · Le 04-05-2019 à 08:04

Bonjour,

Vous avez raison mais il faut dire que les employeurs attendent souvent la date habituelle de règlement des salaires pour règler le solde de tout compte et délivrer les documents de fin de contrat.

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Ils ne risquent pas grand chose (pour ne pas dire rien) en procédant ainsi;

.

L'incidence de ce retard ne sera pas aussi préjudiciable que vous le pensez puisque si vous vous étiez inscrite tout de suite vous auriez eu de toute façon un délai de carence des jours de congés payés règlés avec le solde de tout compte .

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En vous inscrivant fin Juin, le délai de carence des CP sera écoulé (ou presque) et le point de départ d'indemnisation sera fixé après un délai de prise en charge de 7 jours .

.

Vous pouvez vous "préinscrire" sur le site de Pole emploi vers le 24 juin .

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