Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Auto-entrepreneur avant Rupture conventionnelle. Quels droits ?

Visiteur

Le 02-12-2021 à 10:01

Bonjour, Je suis actuellement salariée en CDI depuis 09/2019. J’ai ouvert mon auto-entreprise en 11/2020 en tant que mandataire en immobilier. J’ai demandé une rupture conventionnelle le 26/11/2021 afin de consacrer 100% de mon temps à mon entreprise. Quels sont mes Droits vis-à-vis de pole emploi ? J’ai fais quelques recherches mais j’avoue que je n’ai pas tout compris Merci de votre aide. Bonne journée

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 02-12-2021 à 10:58

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Est-ce que depuis novembre 2020, au cours de l'année 2021, votre activité indépendante enregistrée au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) vous a généré des revenus, concomitamment à votre salaire ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 02-12-2021 à 11:09

    Bonjour, merci pour votre réponse. Oui j?ai déclaré à l?urssaf en 10/2021 et là en décembre 2021.
    Membre

    Le 02-12-2021 à 11:14

    J?ai actuellement un salaire net de 2300?. Et j?ai déclaré 4600? en octobre 2021, et 5175? en décembre 2021. En sachant que l?urssaf prenne 22% donc j?ai payé plus de 1000? à chaque déclaration. J?espère que cela peut vous aider. Merci pour votre aide
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 02-12-2021 à 11:25

      + 1000 messages


    Si vous obtenez une rupture conventionnelle cela vous ouvrira droit au chômage indemnisé au titre de cette perte d'emploi salarié. En ce qui concerne l'activité indépendante, le Pôle Emploi considèrera qu'il s'agit d'une activité dite conservée si 1/ elle préexiste à la perte de l'emploi salarié, et si 2/ elle a été effective parallèlement à l'emploi perdu, c'est-à-dire si elle générait des revenus en même temps que vous aviez votre salaire.

    Auquel cas cette activité et les revenus qu'elle continuera de produire seront entièrement cumulables avec l'allocation de chômage.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 02-12-2021 à 11:47

    Je pense avoir compris, mercii beaucoup pour votre aide. Cela me rassure Bonne journée à vous Cordialement
    +2
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page