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Avertissement

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Mrach 2019-09-03 23:33:26

Bonjour, Comment je peux contester une avertissement ? Est ce qu’il moment les avertissements sont plus valables ?

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  • Moderateur

    FD Le 04-09-2019 à 04:48

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Un seul avertissement ne peut pas justifier un licenciement mais il représente un premier niveau de sanction disciplinaire. Vous devez le prendre en compte et ne pas le minimiser.
    Si les faits reprochés sont faux et si l’avertissement est disproportionné ou injustifié, contestez-le dans un premier temps auprès de votre employeur.
    Rédigez un courrier de contestation que vous lui enverrez par lettre recommandée avec accusé de réception :

    - reprenez les griefs, point par point, et exposez les faits ;
    - indiquez que vous contestez formellement les faits reprochés ;
    - contre-argumentez avec preuve à l’appui par des faits et si possible des témoignages écrits ;
    - demandez à votre employeur d’annuler l’avertissement.

    Dans votre courrier, utilisez uniquement des faits. Un fait est objectif, une opinion est subjective, elle est discutable et opposable.

    Si votre démarche auprès de l’employeur n’a obtenu aucun résultat et que vous souhaitez poursuivre la contestation de cet avertissement, vous devrez saisir le conseil des prud’hommes.
    Remplissez le formulaire de requête Cerfa n°15586*1 ainsi que le bordereau de pièces justificatives puis adressez votre requête à ou déposez-la sur place auprès du bureau de conciliation et d’orientation du conseil des prud'hommes.
    - donnez vos coordonnées ainsi que celles de votre entreprise et de votre employeur ;
    - exposez les « motifs de la demande et les chefs de demande » ;
    - joignez les pièces justificatives.

    Le conseil des Prud’hommes va prendre une décision au regard des preuves amenées par les deux parties.
    Il pourra annuler l’avertissement si celui-ci est jugé disproportionné et/ou vous octroyer un dédommagement financier si vous avez subi un dommage du fait de cette sanction.

    Sans annulation l'avertissement aura une validité de trois ans et pourra servir de marche-pied à une autre sanction pour d'autres fautes.
    Cordialement.

    0
    + -
  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 04-09-2019 à 09:10

      + 500 messages


    Bonjour Mrach,

    Afin d'étayer les propos de fd voici deux articles qui pourraient vous intéresser :

    Blâme, avertissement, licenciement pour faute : quelle sanction choisir ?
    >> https://www.juritravail.com/Actualite/mise-a-pied/Id/278874

    Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ?
    >> 
    https://www.juritravail.com/Actualite/Sanctionner-salarie-mode-emploi/Id/147401

    Bonne lecture,

    Cordialement
    0
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