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[Résolu] Base de calcul des indemnités

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Rospouna-29 Le 03-04-2021 à 16:03

Bonjour,

Je suis en arrêt depuis le 27 juin 2019 pour accident non professionnel pendant mes congés qui prennaient fin le 30 juin 2019

Avant mes congés, au mois de mai 2019 j'avais demandé à travailler à 80% à partir du 1er juillet 2019.

Cela a été accepté et le calcul des IJSS a été calculé sur la base de 100% du mois de mai, je suis payée pendant mon arrêt par subrogation.

A partir du 1er juillet mon salaire par subrogation a été calculé sur la base de 80% vu que j'en avais fait la demande, donc 80% aussi sur mon ancienneté de 24 ans.

Si à la fin de mon arrêt au mois de juin 2021 je suis licenciée pour inaptitude quelle sera la base de calcul de mon indemnité ? celle du mois précédent mon arrêt de travail ?

Ou celle perçu les derniers mois de mon arrêt à 80% ?

Merci pour votre réponse, je n'en ai pas la moindre idée et trouve que le fait de me faire passer à 80% alors que je suis en arrêt à 100% le jour de mon arrêt de travail n'est pas clair.


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  • Moderateur

    milou27 Le 03-04-2021 à 19:24

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si le dernier jour travaillé est le 27 Juin 2019 et si vous ne reprenez pas le travail d'ici un éventuel licenciement pour inaptitude , votre indemnisation sera calculée d'après les salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail ( a temps plein) 

    D'ici la fin de votre arrêt de travail,(Juin 2021) il vaudrait mieux passer une visite de pré-reprise auprés de la Medecine du travail pour avoir un avis médical sur votre aptitude à reprendre votre poste de travail (avec ou sans restrictions) ou bien vous reclasser sur un autre poste de travail 

    Il faudrait passer cette visite au plus tôt 1 mois avant la visite médicale de reprise qui ne pourra intervenir que lorsque vous ne sera plus en arrêt maladie 

    Visite de pré-reprise : pas besoin de l'accord de l'employeur - vous contactez directement la medecine du travail
    Membre

    Rospouna-29 Le 04-04-2021 à 01:06

    Bonjour milou27
    Je vous remercie pour votre réponse. Cependant j?avais eu une  autre réponse pour un autre post concernant la visite de pré-reprise : "Un médecin du travail ne porte pas d'avis d'aptitude / ou d'inaptitude lors d'une visite dite de pré-reprise, la raison étant que vous êtes alors toujours en arrêt de travail et que l'on évalue pas l'aptitude d'une personne à travailler à son poste alors qu'elle est en arrêt.

    L'évaluation de votre aptitude / inaptitude ne pourra avoir lieu que lors de la visite de reprise, c'est-à-dire au plus tôt le lendemain de la fin de votre arrêt (légalement jusque dans les huit jours qui suivent)"

    Là je voudrais savoir si dans le cas d?une subrogation mon contrat est suspendu au jour de l?arrêt de travail 27 juin 2019 car c?était avant le début de la date du passage à temps partiel le 1er juillet 2019 et que mon salaire a été modifié et passé à 80%.
    Depuis le 1er juillet 2019 je perçois un salaire brut de 80%, qui se répercute sur le montant de mon ancienneté, que mon employeur me reverse l?intégralité des IJSS calculés sur 100% et que celui qui s?en sort bien c?est la mutuelle de mon employeur qui ajuste le net a payer pour un temps partiel de 80%.
    Je voudrais également savoir si en faisant la visite médicale par la médecine du travail le 7 juin 2021 à la fin de mon arrêt maladie qui conclurait à une inaptitude, suite à laquelle je peux être à nouveau mise en arrêt par mon médecin traitant,  puis que cette inaptitude mènerait à un licenciement, la base de calcul des indemnités, celle du salaire à temps complet au jour de mon arrêt initial, ou celle du salaire à temps partiel qui a été appliquée depuis le 1er juillet 2019 ? Bien que j'ai un doute sur la légalité de ce changement de calcul vu qu'il a eu lieu après la date initiale de mon arrêt maladie. 
    Je sais que ce n'est pas simple.
    J?ai aussi mis un autre post au sujet de l?inscription à pôle emploi...
    En tout cas un grand merci pour vos réponses qui pourront m?éclairer !!!
    Moderateur

    milou27 Le 04-04-2021 à 16:34

    Je pense avoir déjà répondu à vos interrogations ...

    Le calcul de vos allocations chomage s'effectuera sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé  (de Juin 2018 à Mai 2019)

    La visite de" préreprise "vous permettra d'avoir un avis médical sur la décision que prendra le medecin du travail à l'issue de la visite de reprise 

    VOIR : Retour à l'emploi d?un salarié : La visite de préreprise après arrêt de travail | ameli.fr | Entreprise

    S
    i à l'issue de la visite médicale de reprise vous êtes reconnu "inapte" l'employeur disposera d'un délai d'1 mois pour chercher un reclassement ou à défaut , vous licencier 

    Durant ce délai d'1 mois , vous ne serez pas rémunéré mais vous pourrez vous faire mettre en arrêt maladie pouir bénéficier des indemnités journalières de la  CPAM 
    Membre

    Rospouna-29 Le 04-04-2021 à 23:40

    Merci beaucoup Milou27. Je vais demander une visite de pré-reprise auprès de mon médecin du travail vers le 15 mai pour qu?elle fasse le point et lui dire que je vais prévenir mon employeur de mon intention de reprise le 7 juin afin qu'il prévoit la visite de reprise. Le médecin du travail aura déjà l?information de ma décision.
    J?ai pris bonne note pour la base de calcul des indemnités, 80% sur les 12 derniers mois.

    Je crois que je n?aurai pas de préavis ni de prime de compensation pour celui-ci, en étant reconnue comme RQTH j?aurai eu 2 mois + 1 mais pas pour licenciement pour inaptitude si je ne me trompe. 
    La dernière question vous est certainement posée de nombreuses fois,  mais je n?ai pas trouvé sur votre forum. 
    Dans le cas ou il y aurait rupture de travail le 30 juin et que je m?inscris à pôle emploi le 15 octobre, quelle serait la date de départ pour les indemnités de 36 mois ? Celle de la rupture du contrat ou celle de mon inscription à Pôle Emploi ? 
    Un grand merci à vous 

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