Besoin d eclaircissement sur la contestation des faits reprochés

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 29-09-2021 à 06:19

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Cela signifie que lors de l'entretien l'employeur ne peut pas s'en tenir à exposer les faits reprochés et à asséner une décision qui aurait déjà été prise de licenciement. L'entretien se conçoit comme un temps intermédiaire où l'employeur est tenu d'écouter et prendre en compte ce que le salarié objecte, or prendre en compte ce n'est seulement prendre note mais c'est procéder à toutes vérifications utiles en fonction de ce que déclare le salarié.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  flopomona67 Le 29-09-2021 à 06:44

  Merci pour votre réponse rapide, vous confirmez ce que je pensais avoir compris, en revanche savez-vous ce que cela engendre si mon employeur ne fait pas les vérifications utiles? Et comment le prouver?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 29-09-2021 à 07:10

  Je précise d'abord que l'employeur n'a pas à se lancer dans des investigations pour vérifier si la moindre affirmation du salarié est ou non avérée, tout n'est pas vérifiable dans les "dires", mais l'employeur serait reprochable si le salarié porte à sa connaissance quelque chose de factuel, d'objectivable, et qu'il ne fait rien pour le vérifier.
  
  (NB : intérêt de se faire accompagner pour le déroulement de l'entretien)
  
  La conséquence en justice serait que la procédure de licenciement pourrait être frappée d'irrégularité, le jugement considèrant alors que le licenciement avait déjà été arbitré à date de l'entretien, la chose étant entendue sans que ne soit prise en compte une déclaration du salarié, laquelle aurait pu être déterminante si l'employeur l'avait vérifiée.
  
  cordialement
  zen maritime 

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