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Domidom 2020-09-18 09:46:05

Bonjour,

 Actuellement en arrêt suite à un burn out et ce jusqu'au 30 septembre, j'ai demandé à la médecine du travail de demander à mon employeur une rupture conventionnelle, c'était ça ou une inaptitude dans cet établissement. La situation est vraiment invivable et je ne peux y retourner donc ne peut pas donner de préavis. Je peux donc demander une rupture conventionnelle à effet immédiat mais il y a une délai de 15 jours pour le salarié et l'employeur ( changement d'avis possible). J'ai Rdv le 22 septembre au matin pour discuter avec le directeur et la directrice adjointe.  Cependant, je peux commencer un nouveau CDI dans un autre établissement le 1 octobre. Pensez vous qu'il serait préférable que je fasse un abandon de poste ? J'ai peur de ne pouvoir commencer mon CDI le 1er octobre si il y a ce fameux délais de 15 jours... je suis un peu perdue mais je ne peux y retourner même pour 15 jours. Je suis suivie par un psychologue après un harcèlement.  Merci de l'aide que vous pourriez m'apporter. 


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    Zen Maritime Le 18-09-2020 à 10:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous écrivez "j'ai demandé à la médecine du travail de demander à mon employeur une rupture conventionnelle", ce n'est pas le rôle du médecin du travail, le médecin se prononce en formulant un avis sur votre aptitude / inaptitude relativement à votre santé et à votre poste de travail, mais il n'intervient pas dans la rupture de votre contrat, il n'intercède pas à votre place pour proposer à l'employeur une rupture conventionnelle.

    De plus, si vous êtes actuellement en arrêt le médecin du travail ne peut vous voir qu'en visite de pré-reprise, il ne peut émettre aucun avis formel tant que vous êtes en arrêt de travail. Il ne pourra le faire qu'en visite de reprise, à partir du lendemain de la fin de votre arrêt de travail.

    Ensuite vous écrivez "Je peux donc demander une rupture conventionnelle à effet immédiat mais il y a une délai de 15 jours". Cela n'existe pas une RC à effet immédiat, la date de rupture dont l'on convient (entre le salarié et l'employeur) doit tenir compte non seulement du délai de rétractation que vous évoquez mais aussi du délai d'homologation de la convention de rupture par le DIRECCTE (direction régionale des entreprises, du travail et de l'emploi).

    Enfin vous évoquez ce qui vous semble une alternative, c'est-à-dire un abandon de poste. Mais là encore vous semblez oubliez que vous êtes actuellement en arrêt de travail. Et votre contrat de travail est de toute façon suspendu jusqu'à ce que l'employeur vous ait organisé une visite de reprise, après la fin de votre arrêt de travail.

    Bref, j'ai un peu l'impression que vous mélangez tout. Votre employeur si vous le voyez le 22 septembre (attention aux heures de sortie autorisée par votre arrêt de travail) pourrait vous dire que vous n'avez qu'à démissionner, et vous pourriez négocier une dispense de préavis...

    cordialement
    zen maritime

     
    Visiteur

    Domidom Le 18-09-2020 à 10:30

    Merci pour votre réponse mais si j'avance tout cela c'est que je me suis renseignée au préalable (peut-être mal renseignée) Le médecin du travail a échangé avec moi et a ensuite appelé mon employeur pour lui évoquer la rupture conventionnelle sans retour dans l'entreprise mais avec un délais légale de 15 jours ( sans retourner dans l'entreprise). Jai bien entendu envoyé un courrier de demande de rupture conventionnelle). Cette rupture prendra effet après mon arrêt bien entendu. La situation est très compliquée et j' échange régulièrement avec la médecine du travail qui  propose des solutions pour que je parte de cet établissement. Nous avions évoqué l'inaptitude qui bien entendu fera suite à une visite de pré reprise. Je me suis certainement mal exprimée.  Je souhaiterais juste pouvoir intégrer le nouvel établissement sans avoir de soucis avec mon ancien employeur et ainsi partir l'esprit tranquille. J'ai peut-être également été mal renseignée sur mes droits et obligations. Certaines personnes s'étonnent que mon employeur me reçoive alors que je suis en arrêt maladie. Je suis vraiment perdue. Merci de votre contribution  
    Moderateur

    Zen Maritime Le 18-09-2020 à 11:50

    Re bonjour,

    Votre rupture conventionnelle n'aura pas le commencement d'un début tant que vous n'aurez pas eu au moins un entretien avec l'employeur pour discuter des termes d'une convention de rupture.

    Et je vous le répète, pour fixer la date de rupture il faudra prendre en compte non seulement le délai légal de rétractation (15 jours) mais le délai d'homologation de la convention de rupture par la DIRECCTE, sachant que la date de rupture ne peut intervenir au plus tôt qu'au lendemain de la date d'homologation.

    Maintenant, si vous vous accordez en parallèle avec l'employeur pour ne pas avoir à revenir travailler jusqu'à la date fixée pour la rupture ayez un écrit signé de sa part, cela évitera tout litige. Et tenez compte aussi de la loyauté que vous lui devez, en termes d'activité non concurrentielle, si vous deviez dans l'intervalle travailler ailleurs.

    Enfin, "Certaines personnes s'étonnent que mon employeur me reçoive alors que je suis en arrêt maladie." Il est tout-à-fait possible de conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt. Toutefois dans un contexte de burn out les employeurs n'aiment pas trop , ils ne veulent pas être reprochables d'avoir profité d'une situation de faiblesse du salarié pour signer un accord de rupture. Et je vous le redis, ne vous rendez à cet entretien que si c'est aux horaires de sortie autorisée par votre médecin traitant, ne vous exposez pas au risque d'ennuis avec votre CPAM.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Domidom Le 18-09-2020 à 12:13

    Merci pour vos éclaircissements. Bien entendu, nous avons fixé un entretien aux heures de sorties autorisées.  C'est très gentil d'avoir pris le temps de me répondre. Bonne journée.  

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