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Besoin d'informations invalidité cat 2 et employeur

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Manixx94500 2020-07-20 17:02:27

Bonjour, je suis en poste dans ma société depuis le 1er janvier 2011 et suis en arrêt maladie depuis 2 ans pour des raisons non professionnelles. Aujourd'hui j'ai été convoqué par la secu qui m'informe ouvrir un dossier pour me passer en invalidité cat 2. Le médecin m'a simplement dit que j'allais recevoir le tout par courrier et que mon invalidité débuterait au 1er octobre de cette année. Je lui ai demandé ce qu'il en était concernant mon emploi et ce dernier m'a signalé qu'après une visite à la médecine du travail et si cette dernière me déclare inapte également, alors mon employeur se verra obligé de me licencier. Je suis un peu perdu avec toutes ces informations et je vous sollicite afin de m'éclaircir sur ces points, à savoir : ma société à t elle le droit de me licencier par ce biais ? Si oui aurais une une indemnité due à mon ancienneté (comme pour une rupture conventionnelle), ou bien devrais je proposer à mon employeur une RC ? Enfin concernant ma pension d'invalidité, si j'ai bien compris je serais plafonné à un certain montant mensuel, qui j'en ai bien peur va fortement mimpacter financièrement. Actuellement bénéficiaire d'une mutuelle via mon emploi, est ce que je pourrais bénéficier d'un quelconque maintien de salaire comme c'est le cas actuellement ? Est ce que je peux toucher le chômage en complément de ma pension ? Je vous avoue que je suis complètement perdu e, déboussolé et vraiment inquiet quant à mon avenir. En vous remerciant pour toute votre aide. Bien cordialement 

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 20-07-2020 à 17:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout d'abord, votre mise en invalidité par votre caisse d'assurance maladie relève du Code de la Sécurité Sociale, pas du Code du travail. La médecine du travail et votre employeur n'en seront informés que si vous le leur dites puisque les raisons ne sont pas professionnelles (ni AT ni maladie professionnelle). Intérêt de le dire ? => voir la notice d'information de l'organisme assureur de votre entreprise au cas où il existe une garantie de type prévoyance en cas d'invalidité.

    Ensuite, une mise en invalidité même de cat.2 n'est en aucun cas une inaptitude au travail, votre aptitude/inaptitude à votre poste dans votre entreprise ce sera au médecin du travail d'en décider lors de votre visite de reprise. En attendant, vous pouvez éventuellement solliciter une visite de pré-reprise pour commencer à aborder le sujet avec le médecin du travail.

    Si à votre visite de reprise le médecin du travail vous déclare inapte, alors oui en l'absence de solution de reclassement possible (que l'employeur devra rechercher) il pourra procéder à votre licenciement au motif d'inaptitude (non professionnelle puisque ni AT ni maladie professionnelle).

    L'indemnité de licenciement pour inaptitude est prévue légalement. Si au lieu de cela rupture conventionnelle, l'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale.

    Que ce soit licenciement ou rupture conventionnelle cela vous ouvre droit au chômage indemnisé, et l'allocation de chômage est entièrement cumulable avec la pension d'invalidité si celle-ci a commencé à vous être versée avant que vous ne perdiez votre emploi.

    cordialement
    zen maritime 
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