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ladymarmalade 2009-02-08 21:04:40

Bonjour, Bonsoir à tous !

Je suis secretaire depuis 8 ans au sein de la même entreprise :
2 ans en contrat qualif., 1 an CDD, 5 ans en CDI jusqu'à présent.

L'entreprise rencontre des difficultés financières et pour sa survie elle est rachetée. La fusion est en cours et cela va engendrer des changements dans l'ogranisation de notre société notamment et surtout le poste que j'occupe n'a plus lieu d'être à part m'occuper du standard téléphonique toutes mes taches vont être supprimées et remplacées par des nouvelles.

Mon patron va me proposer un nouveau profil de poste avec de nouvelles taches qui resteront du domaine du secrétariat certainement.

Je suis très tentée de prendre le large et de refuser le profil de poste qui va m'être proposé afin de bénéficier d'un licenciement.

Ainsi je me pose les questions suivantes :

Si il ne s'agit que d'un changement de taches de travail sans modification du contrat de travail puis-je quand même prétendre à un licenciement pour motif économique si je refuse ces nouvelles taches puisque c'est quand même à cause de la fusion et de la réorganisation des postes que mon employeur est amené à me proposer de faire autre chose afin de ne pas me perdre.

Si mon patron me propose une rupture conventionelle amiable aurais-je les mêmes avantages notamment au niveau de l'ARE ? Car lorsque je simule le calcul le montant est de 955 € environ. Or je viens de lire qu'en cas de rupture à l'amiable c'est seulement 57 % du brut ce qui reviendrait à 700 € dans mon cas...

Pour résumer mes questions :
Si je refuse le nouveau profil de poste n'est-ce pas un licenciement pour motif économique au vue de la situation de mon entreprise et son rachat ?

La rupture conventionnelle amiable me sera t-elle favorable ?
Comment négocier l'indemnité de licenciement ? A quoi puis-je prétendre avec un salaire mensuel brut de 1700 € ?

Un grand merci pout tout élément de réponse que vous pourrez m'apporter !!

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  • Membre

    ladymarmalade Le 09-02-2009 à 19:46

      < 10 messages


    Un grand merci PM pour l'efficacité et la rapidité de votre réponse smile)
    J'aurai certainement un entretien jeudi avec mon patron et le directeur d'agence qui nous rachète j'essaierai donc de poser les bonnes questions afin de savoir comment ils vont procéder.
    Je sais que si c'est juste un changement de tâches sans modification du contrat de travail cela ne pourra pas être un licenciement pour motif economique, mais c'est quand même bien toutes mes taches qui vont être supprimées !
    Dans tous les cas... encore un grand merci à vous !
    0
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  • Membre

    ladymarmalade Le 19-02-2009 à 09:52

      < 10 messages


    J'ai reçu ma "nouvelle" fiche de poste par email ! Sur laquelle ne figure absolument rien de nouveau... lors de mon entretien on m'avait dit des taches plus logistiques et commerciales... rien n'est mentionné sur la fiche de poste à ce sujet. On ne me parle que d'accueil, de téléphone, de réapprovisionnement de fournitures et de facturation (or cette dernière tache je n'aurais plus à la faire après la fusion). De plus il est noté sur cette "nouvelle" fiche de poste "secrétaire" et sur mon contrat de travail il est écrit "secrétaire / assistante commerciale"... ne fallait-il pas reprendre les mêmes termes que mon contrat ?

    J'ai eu 2 entretiens (sans convocation) l'un avec mon employeur et le directeur d'agence qui nous rachète et l'autre avec mon employeur et son assistante de direction.

    Lors du premier entretien j'ai posé la question de savoir si le fait que je refuse le "nouveau"profil de poste qui n'est en rien nouveau, débouchera sur un licenciement économique... le directeur d'agence m'a répondu évasivement que ç'était en effet envisageable mais que c'était pas trop son domaine et que peut-être une rupture amiable pourrait m'être plus favorable.

    2ème entretien, on me dit qu'un licenciement économique n'est pas possible car cela leur porterai préjudice (ils ne pourraient pas réembaucher au même poste), on me propose la rupture conventionnelle.
    L'assistante me dit que c'est à moi de faire une lettre exprimant mon souhait de procéder à la rupture... pouvez vous m'assurer que je ne suis pas dans l'obligation de la faire ?
    Nous sommes sous convention collective, celle-ci sera t-elle applicable à la rupture conventionnelle pour le calcul de l'indemnité ? (sachant qu'elle est beaucoup plus favorable que l'indemnité minimum légale).

    Cordialement.
    0
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  • Membre

    ladymarmalade Le 19-02-2009 à 13:53

      < 10 messages


    un grand merci pour toutes ces précisions !
    0
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