CAE non renouvellé alors que j'ai signé un renouvellement

Question

CAE non renouvellé alors que j'ai signé un renouvellement

Visiteur

Yaya76 Le 23-05-2017 à 14:52

Bonjour,

Je vais essayé d'être rapide et précis, je remercie d'avance ceux qui liront.

J'ai signé un contrat D'AVENIR le 15 MAI 2016 durée de 12 mois renouvelable donc jusqu'au 15 MAI 2017.

Jusqu'ici tout va bien.

Le 19 avril (soit un mois avant la fin de mon contrat de un an) mon conseiller emploi de la commune ou je travaille me convoque, il m'explique qu'après avoir fait le point avec mon tuteur (directeur des espaces vert) il me propose de prolonger l'emploi d'avenir (de le renouveller) pour une durée de deux ans.

Je signe mon contrat, et ceux qui conaissent les systèmes des mairies savent qu'on signe en premier et que seulement dans un second temps le document est signé par la députée maire, le maire etc...

Je signe donc et laisse mon contrat en mairie dans l'attente qu'on me le fasse parvenir à mon service comme il est habituel de faire.

Le 15 MAI 2017... à 16H15 un collègue rçoit un appel et me dit que je dois me rendre en mairie, je m'y rend, j'apprend quoi??? que je ne suis pas renouvelé et que mon contrat prend fin le soir même à 17H15.

Je dis...

- mais vous m'avez fait signer un contrat?!

Mon conseiller répond (mine décomposé, le pauvre subit aussi)

- vous ne pouvez pas le présenter... vous ne l'avez pas.

(Donc à cet instant je ne peut rien faire, je demande à être reçu le lendemain au RH, elle me reçoit et dit qu'il n'y a pas besoin de raisons car c'est une fin de contrat... je lui dit que c'est un contrat d'avenir etc... bref ELLE s'organise et deux jours plus tard lors d'un entretien avec le maire j'apprend que j'aurai fait une fois un refus de travail...bien sur imaginaire mais bon je suis en possession de mes bilans de compétences qui démontrent un comportement sans problème.. ça c'est pas l'objet de ma demande je vous place seulement le contexte de mauvaise foie absolue)

SAUF QUE, et là j'ai besoin de votre attention, mon tuteur contrat d'avenir qui est aussi le directeur des espaces verts, outré par ma situation, me transmet un email...

En effet avant d'être viré comme une chaussette (LE 15 MAI 2017), exactement LE 09 MAI 2017 mon tuteur et mon chef m'avait convoqué suite à une rencontre qui avait eu lieu le matin même avec la DRH le directeur des services techniques etc...

VOILA CE QUE DIT EXACTEMENT CE MAIL

liste des destinaires: DRH / DIRECTEUR GENERAL DES SERVICE/ SERVICE EMPLOI/

LE 09 05 2017

Objet: Contrat de Monsieur M (moi)

Bonjour messieurs

Suite à notre entrevue de ce matin avec Monsieur x, Madame b, et Monsieur a, nous avons actés le renouvellement pour deux ans de Monsieur M.

Il s'engage à honorer ce contrat et à faire des points réguliers avec Monsieur a et moi même.

cordialement.

Avec tampon numérique etc..

Voilà, pensez vous que c'est reçevable? Il parle bien de acté et d'honorer au présent, et j'ai signé donc c'est logique...

Mon tuteur qui m'a fourni ce mail a pris un avertissement pour ça.

Il se sentait coupable car lui même n'a pas compris, de plus, je vien d'emménager en début de mois sur cette commune pour le travail et moi aussi je m'en veut d'avoir emmener ma famille la dedans.

Croyez moi ces derniers jours sont éprouvants

Je ne sait par quoi commencer, ils m'ont toujours donnés aucun document. Je ne sais pas quoi faire.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 23-05-2017 à 17:40

Bonjour,

Vous avez déjà posté la même question il a y a quelques jours

Pour ma part , je vous ai dit que le e-mail était insuffisant pour démontrer , en l'absence de signature sur un avenant , que le renouvellement du contrat était accepté par l'employeur : La députée maire .

Le renouvellement d'un contrat d'avenir nécessite de signer un avenant tant par le salarié que l'employeur ;

A défaut de signature de l'employeur, le contrat n'est pas renouvelé

mais comme vous n'avez pas eu de formation qualifiante, vous pouvez le cas échéant les menacer de saisir les prud'hommes pour demander des dommages et intérêts

EXTRAIT :

d. Droit à la formation et accompagnement

La formation au bénéfice des agents en contrat d'emploi d'avenir est obligatoire. La formation est l'une des conditions d'existence du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (et donc des emplois d'avenir). Pour la Cour de cassation, son défaut doit être sanctionné par la requalification du CAE en contrat à durée indéterminée (Cass. Soc., 11 juill. 2012, n° 11-13.827).

Les formations sont en priorité suivies sur le temps de travail. La rémunération est maintenue pendant la période de formation.

LIEN : www.cdg-64.fr

travail-emploi.gouv.fr

Prenez RV avec un syndicat : Sur le Net : Syndicat X (CGT)... votre département.

Yaya76 · Answer 2 · Le 23-05-2017 à 17:58

d'accord, je comprend et je vais me rendre sur votre lien.

je me demande simplement si cela ne constitue pas une preuve d'engagement? de promesse d'engagement?

Un contrat que l'on vous présente, ce n'est pas rien? Ou alors n'importe qui ferait "pré-signé" des contrats et puis dirait après "non, on vous retiens pas"

Cela (pour moi) revient carrément à une sorte d'abus de confiance...
Déjà les mairies s'arrangent avec les loies (comme dit précedemment chaque personne qui a une expérience contractuelle en mairie sait que monsieur le maire est rarement présent au moment de votre signature)

Voilà...

merci quand même pour votre réponse

milou27 · Answer 3 · Le 23-05-2017 à 18:07

OUI je comprends bien votre déception au regard de tous les sacrifices que vous avez dû faire (déménagement avec famille) et la lourdeur de l'administration ne facilite pas les choses;

C'est plus une maladresse de votre tuteur qu'un abus de confiance

S'il vous reste encore quelques euros en poche , essayez de voir le problème avec un avocat spécialiste (droit du travail)

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

CAE non renouvellé alors que j'ai signé un renouvellement

D'autres questions en relation :