Accueil » Particulier » Droit du travail » Licenciement et rupture amiable

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Calcul ancienneté pour rupture conventionnelle FPH

Visiteur

Le 18-09-2021 à 11:55

Bonjour,
je voudrais avoir des précisions sur le mode de calcul de l'ancienneté prise en compte pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la Fonction Publique Hospitalière.(Temps Plein, temps partiel et congé parental)
Je suis contractuelle depuis plus de 16 ans dans la fonction publique hospitalière (cdd puis CDI ).  
J'ai travaillé à plein temps environ 8 ans, 5 ans à mi-temps et 2 ans et 8 mois en congé parental (J'ai repris le travail à temps partiel il y a 2 ans).
Est ce que le taux de travail (100% temps plein ou 50% mi-temps) rentre en compte dans le calcul d'ancienneté ?
Le congé parental rentre t'il bien dans le calcul d'ancienneté ? (2 ans et 8 mois de congé parental= 1 an et 10 mois d'ancienneté prise en compte).
Auriez-vous, s'il-vous-plait, les textes de lois et décrets d'application qui justifient ces modalités de calcul d'ancienneté dans la FPH.
Je vous remercie par avance. 

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page