Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Calcul de l'ancienneté lors d'un licenciement.

Visiteur

Marc Lepic Le 15-03-2021 à 19:42

Bonjour,

je souhaiterais connaître comment calculer mon ancienneté suite à un licenciement.

Situation : licenciement pour inaptitude non professionelle
Date d'entrée dans l'entreprise : 02 juillet 2012
Date de sortie - celle d'envoi de la lettre de licenciement : 04 mars 2021

Historique des périodes :
- du 02.07.2012 au 21.09.14 --> travail effectif dans l'entreprise
- du 22.09.2014 au 02.10.2014 --> congé paternité
- du 03.10.2014 au 02.04.2017 --> congé parental d'éducation
- du 03.04.2017 au 07.01.2018 --> reprise du travail en entreprise
- du 08.01.2018 au 10.02.21 --> arrêt maladie non professionnelle
- du 11.02.2021 au 04.03.2021 --> procédure visite médicale + licenciement pour inaptitude

Préavis de 3 mois (je crois) non effectué

L'entreprise du domaine informatique fonctionne avec la convention syntec.


Je suis un peu perdu avec les périodes à prendre en compte et celles à ne pas prendre pour calculer l'ancienneté nécessaire au calcul des indémnités de licenciement.

Si vous pouviez m'indiquer comment calculer mon ancienneté, je vous en serai grandement reconnaissant.


Cordialement,

Marc
 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 16-03-2021 à 10:49

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Il n'y a jamais de préavis en cas d'inaptitude déclarée par le médecin du travail.

    Pour le calcul de votre indemnité de licenciement voyez ici:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987 

    Cdt.
    Membre

    Marc Lepic Le 16-03-2021 à 11:32

    Bonjour,

    merci @alainverse pour le retour.
    Oui dans mon cas, je n'ai pas effectué de préavis. D'après le lien que vous m'indiquez, je vois que les 3 mois sont bien à prendre en compte pour le calcul de l'ancienneté.

    De ce que je comprends, ma période d'ancienneté à prendre en compte comprend :
    - toutes les périodes effectives de travail
    - la période de congé parental pour moitié du temps
    - toute la période de fin de contrat (à partir de l'inaptitude jusqu'au licenciement + préavis même si non effectué)

    Et donc ne rentre pas en compte dans le calcul de l'ancienneté :
    - le congé paternité
    - l'absence pour maladie non professionnelle


    Je ne sais pas si la convention Syntec est plus avantageuse concernant ces deux points non pris en compte par le code du travail.

    Merci pour vos retours car je ne sais pas si je suis dans l'erreur de compréhension.


    Bonne journée.

    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 16-03-2021 à 16:51

      + 1000 messages


    Mais vous avez regardé ce que dit ou pas votre convention ?

    Cdt.
    Membre

    Marc Lepic Le 16-03-2021 à 20:21

    Oui j'ai parcouru le site Syntec entre autres et j'en suis arrivé au raisonnement que je décris dessus.
    J'ai ensuite posé ma question sur ce site afin d'avoir confirmation ou non de ce que j'en comprends.
    Comme des personnes sur ce site maîtrise beaucoup mieux que moi ce domaine, je préfère demander conseil afin d'être sûr de ne pas mal interpréter certaines phrases des textes de loi et de convention.

    Merci bien pour l'aide que vous m'apportez.

    Cordialement
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page