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Calcul indemnité et allocations après mi-temps thérapeutique

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Aude75 Le 19-07-2021 à 22:52

Bonjour,

J'envisage de demander une rupture conventionnelle après une année qui s'est décomposée comme suit

- juin 2020 à novembre 2020: arrêt maladie
- décembre 2020 à avril 2021: mi-temps thérapeutique à 50%
- mai 2021: arrêt maladie
- juin 2021: congés
- juillet 2021 à aujourd'hui: mi-temps thérapeutique à 50%

Avant juin 2020, j'étais employée en CDI "sans problème" (depuis juin 2017).

Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer quelle période et quel niveau de salaire (50% ou 100%) seront considérés pour calculer i) le montant de l'indemnité de rupture et ii) le montant des allocations?

Merci d'avance pour votre aide.


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  • Moderateur

    milou27 Le 20-07-2021 à 08:26

      + 1000 messages


    Bonjour

    Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, la période en arrêt maladie ne sera pas retenue dans l'ancienneté acquise et je suppose que le temps partiel thérapeutique sera retenue pour moitié (?) 

    Je ne pense pas que l'employeur se livre à des calculs fastidieux pour déterminer le montant de 'indemnité de licenciement  ( 1/4 de mois de salaire brut par année d'ancienneté) Il peut décider de ne pas tenir compte des divers arrêts de travail et temps partiel thérapeutique 

    Pour le calcul des allocations chomage , Pole emploi devrait se baser sur les salaires pleins (bruts) perçus au cours des 12 derniers mois travaillés normalement ( Juin 2019 à Mai 2020) 

    Vous devrez produire à Pole emploi les bulletins de salaire de cette période + justificatifs des divers arrêts de travail + temps partiel thérapeutique  
    Visiteur

    Aude75 Le 20-07-2021 à 09:36

    Un grand merci pour la rapidité de votre réponse!

    Pour m'assurer que j'ai bien compris:

    En supposant que mon salaire brut annuel sur cette période soit 40 000? pour un contrat au forfait jour (en excluant les primes/bonus, je ne sais pas si elles sont comptées?)

    - pour l'indemnité, puisque je suis embauchée depuis juin 2017 (4 ans) il est probable que l'employeur aille au plus simple en calculant 40000 / 12 = 3333?. Mais il est aussi en droit de considérer que le nombre d'années d'ancienneté n'est pas 4, mais 3,XX (3 années entre juin 2017-juin 2020 + un peu correspondant au temps travaillé de manière effective pendant mon temps-partiel)

    - pour l'allocation, elle se basera sur une période normale. Ce sera donc grosso modo 40000 / 218 * 57% = 105? par jour, soit environ 2200? par mois. 

    C'est bien cela?

    Autre question: mes primes pour l'année écoulée vont bientôt m'être communiquées. Je m'attends à ce que l'employeur me dise qu'elles ont été calculées au pro-rata de ce que j'ai travaillé dans l'année (i.e., pendant mon temps partiel thérapeutique de 6 mois, soit environ 3 mois de travail effectif). Est-il dans son bon droit?

    Encore merci d'avance
    Moderateur

    milou27 Le 20-07-2021 à 11:55

    Oui - c'est cela.
    mais ....

    40.000 Bruts /an = 55,23 Nets jour ,  soit 1.656 Nets/mois 

    LIEN : Simulation Calcul ? Pôle Emploi (pole-emploi.fr)

    P
    our les primes annuelles, je pense que l'employeur les proratisera 
    0
    + -

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