Calcul indemnité et allocations après mi-temps thérapeutique

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 20-07-2021 à 08:26

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, la période en arrêt maladie ne sera pas retenue dans l'ancienneté acquise et je suppose que le temps partiel thérapeutique sera retenue pour moitié (?) 
  
  Je ne pense pas que l'employeur se livre à des calculs fastidieux pour déterminer le montant de 'indemnité de licenciement  ( 1/4 de mois de salaire brut par année d'ancienneté) Il peut décider de ne pas tenir compte des divers arrêts de travail et temps partiel thérapeutique 
  
  Pour le calcul des allocations chomage , Pole emploi devrait se baser sur les salaires pleins (bruts) perçus au cours des 12 derniers mois travaillés normalement ( Juin 2019 à Mai 2020) 
  
  Vous devrez produire à Pole emploi les bulletins de salaire de cette période + justificatifs des divers arrêts de travail + temps partiel thérapeutique  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Aude75 Le 20-07-2021 à 09:36

  Un grand merci pour la rapidité de votre réponse!
  
  Pour m'assurer que j'ai bien compris:
  
  En supposant que mon salaire brut annuel sur cette période soit 40 000? pour un contrat au forfait jour (en excluant les primes/bonus, je ne sais pas si elles sont comptées?)
  
  - pour l'indemnité, puisque je suis embauchée depuis juin 2017 (4 ans) il est probable que l'employeur aille au plus simple en calculant 40000 / 12 = 3333?. Mais il est aussi en droit de considérer que le nombre d'années d'ancienneté n'est pas 4, mais 3,XX (3 années entre juin 2017-juin 2020 + un peu correspondant au temps travaillé de manière effective pendant mon temps-partiel)
  
  - pour l'allocation, elle se basera sur une période normale. Ce sera donc grosso modo 40000 / 218 * 57% = 105? par jour, soit environ 2200? par mois. 
  
  C'est bien cela?
  
  Autre question: mes primes pour l'année écoulée vont bientôt m'être communiquées. Je m'attends à ce que l'employeur me dise qu'elles ont été calculées au pro-rata de ce que j'ai travaillé dans l'année (i.e., pendant mon temps partiel thérapeutique de 6 mois, soit environ 3 mois de travail effectif). Est-il dans son bon droit?
  
  Encore merci d'avance

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 20-07-2021 à 11:55

  Oui - c'est cela.
  mais ....
  
  40.000 Bruts /an = 55,23 Nets jour ,  soit 1.656 Nets/mois 
  
  LIEN : Simulation Calcul ? Pôle Emploi (pole-emploi.fr)
  
  Pour les primes annuelles, je pense que l'employeur les proratisera 

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Rupture conventionnelle
• Choix du csp le 16/06/2021
• Rupture mission en cours dans une SSII
• Délai "normal" saisi prud'homme
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page