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CALCUL INDEMNITES DE LICENCIEMENT SELON CC66

Visiteur

Epidaure 2020-11-11 00:11:38

Bonjour,

Salariée depuis 38 ans, cadre depuis 10 ans  j'ai demandé une RC, selon la CC66 l'indemnité de licenciement serait selon la formule suivante : 

"Le cadre licencié qui compte plus de deux ans d’ancienneté ininterrompue (en qualité de cadre ou de non cadre) au service de la même entreprise, a droit, sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, à une indemnité de licenciement distincte du préavis et égale à :

un demi mois par année de service en qualité de non cadre, l’indemnité perçue à ce titre ne pouvant dépasser six mois de salaire ;

un mois par année de service en qualité de cadre, l’indemnité perçue à ce titre de non cadre et de cadre ne pouvant dépasser au total douze mois de salaire.

Le salaire servant de base à l’indemnité de licenciement est le salaire moyen des trois derniers mois de pleine activité"

En sachant que mon salaire moyen sur 3 mois est 3400 bruts, pouvez vous m'aider dans le mode de calcul car cela me semble flou, et m'indiquer quel serait le montant de mon indemnité de licenciement afin de connaître ce qui est le plus favorable par rapport à l'indemnité légale.

Merci beaucoup pour votre éclairage

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 11-11-2020 à 08:19

      + 1000 messages


    Bonjour

    L'indemnité légale de licenciement serait calculée de la façon suivante :
    Salaire mensuel moyen brut des 3 derniers mois ou des 12 derniers si plus avantageux X 0,25 X 10 ans  + 1/3 de mois au delà de la 10 année

    Soit :  (3.400 X 0,25 X 10) + (3.400 X 0,333 X 28) =  40.201 Euros Nets 

    Calcul selon Convention collective :

    1700 X 28 = 47.600 plafonné à 20.400 (6 mois de salaire ) 
    3400 X 10 = 34000 .
    20.400 + 34.000 = 54.400 plafonnés à 12 mois de salaire = 40.800 Nets  ( 3400 X 12)

    L'indemnité de la convention collective est lègèrement plus avantageuse que l'indemnité légale  
    mais rien de certain si la convention collective ne prévoit pas de calcul au prorata temporis pour la dernière année de présence contrairement au calcul de l"indemnité légale 
    Visiteur

    Epidaure Le 11-11-2020 à 13:31

    Merci beaucoup, Milou27, pour votre réponse rapide et très claire. Cette réponse va m'être d'une grande utilité. 
    0
    + -

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