Calcul prime rupture conventionnelle suiet à passage à 80%

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Calcul prime rupture conventionnelle suiet à passage à 80%

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drphilippine Le 15-09-2021 à 19:29

Bonjour,

Je suis totalement perdue pour le calcul de la prime de rupture conventionnelle de mon assistante dentaire ! En effet elle est avec nous depuis Février 2016. Elle travaillait temps plein mais a eu un arrêt maladie en février 2020 pour grossesse compliqué puis cela s'est enchainé avec son congé maternité puis un congé parental de 6 mois. Elle est revenue au cabinet début Août 2021 mais a demandé à passer à 80%. Est-ce que le congé parental compte pour l'ancienneté ? Sur quel salaire dois-je me baser pour le calcul ? Celui à 100% d'avant ? celui à 80% de maintenant ?? pour faire la moyenne sur les 12 derniers mois comment est-ce que je fais car le salaire pendant le congé parental était à 0 pour nous... Notre convention stipule 1 mois de salaire à partir de 4 ans d'ancienneté mais est-ce que le calcul de l'indemnité légale n'est pas plus interressant pour elle ?

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milou27 · Answer 1 · Le 16-09-2021 à 08:35

Bonjour

L'indemnité de départ pour une rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité légale de licenciement ou bien à l'indemnité fixée dans la convention collective si plus avantageuse

Indemnité légale : Salaire mensuel brut moyen des 12 derniers mois (ou des 3 derniers si plus avantageux) X 0,25 X nombre d'années de présence (au prorata pour une année incomplète)

Le congé parental total compte pour moitié dans l'ancienneté acquise

Vu la faible ancienneté de la salariée et la possibilité de convenir d'une indemnité de rupture supérieure au minimum légal (la salariée ne va s'en plaindre) et pour éviter que l'homologation de la RC soit rejetée, je vous conseille de compter large ...

Salaire mensuel moyen brut temps plein X 0,25 X 6 ans

(Salaire mensuel brut moyen : Salaire annuel /12)

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