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Carence et durée indemnisation rupture convetionnelle

Visiteur

Rachel77 2020-02-14 16:31:30

Bonjour,

Si j'obtiens une prime supra légale lors de ma rupture conventionnelle les jours de carence dus à cette prime s'ont ils déduis de la durée d'indemnisation. 

Exemple : 

Si ma prime représente 60 jours d'indemnisation et si mes Droits d'indémensation est de 730 jours. les 60 jours de carence viennent-ils en déduction des 730 jours ? 

Impatiente de vous lire, Merci

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 14-02-2020 à 16:52

      + 1000 messages


    Bonjour,
    .
    Le délai de carence n'a pas pour effet de réduire la durée d'indemnisation mais d'en différer le point de départ  (la durée d'indemnisation reste la même)
    .
    Ex : Fin de contrat le 01/01/2020 et inscription comme demandeur d'emploi le même jour.
    Insdemnité dupra légale : 5.000 Euros Nets de CSG
    Indemnité compensatrice de congés payés : 2.000 Euros Brutrs (30 jours)
    .
    Délai de carence Instruction du dossier ; 7 jours
    Délai de carence de l'indemnité supra-légale : 5.000/95,8 = 52 jours
    Délai de carence des CP : 30 jours
    Point de départ de l'indemnisation : 01/01/2020 + 7 + 52 + 30 = 30 Mars 2020
    Versement 1ere Indemnité chomage : vers le 3 Mai 2020
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 14-02-2020 à 16:53

      + 1000 messages


    Bonjour.

    C'est un différé d'indemnisation.

    Vos droits ne sont pas réduits mais reportés.

    Par exemple si vous avez 60 jours de différé et que sans eux vous commenciez à toucher vos allocations au 1er mars, là vous ne commencerez à être indemnisé qu'au 1er mai.

    Et vous serez payé deux mois plus tard à la fin.

    En fait c'est juste un décalage.

    Cdt.
    0
    + -
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