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[Résolu] Cas pratique - droit du travail

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Carolina48500 2020-05-18 16:52:07

Bonjour,

 Je dois faire un cas pratique mais celui ci est un peu flou pour moi.

Mme JULIA exerce la fonction de femme de ménage au sein d'une petite entreprise depuis le 8 avril 2016.

Sa rémunération est de 1 600 bruts par mois.

Elle est en arrêt maladie (sans origine professionnelle) pour 8 jours. Cet arrêt est plusieurs fois reconduit sur une période de 4 mois.

Son employeur, pendant ses périodes d’absence, a recours aux services d'une entreprise prestataire de nettoyage pour que le ménage soit effectué au sein de l'entreprise.

Durant son congé maladie, Mme JULIA se voit convoquée à un entretien préalable, puis licenciée le 8 février 2020 au motif que ses arrêts maladie, constamment renouvelés, ont perturbé gravement le fonctionnement de l'entreprise qui s'est trouvée dans la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif en recourant à cette entreprise extérieure de nettoyage.
Elle conteste son licenciement et réclame des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

1. Quel est le type de licenciement ?

2. Comment Mme JULIA peut-elle contester son licenciement ?

3. Pensez-vous qu'elle puisse obtenir satisfaction et pourquoi ?

4. Calculez les indemnités de rupture

5. Calculez les dommages et intérêts en vous aidant du barème d’indemnisation des licenciements abusifs consultable notamment sur le site : servicepublic.gouv.fr ?

1. Pour moi, ce n'est pas une cause réelle et sérieuse, je le considererais comme motif personnel pour arrêt maladie.
2. avec l'aide du conseil du prud'hommes
3. Je pense quelle obtiendra satisfaction mais que si le medecin du travail ne la pas diagnostiquer inapte
4 et 5. Je ne sais pas comment calculer les formules me sont beaucoup trop flou je ne comprend pas.

J'ai considéré que l'entreprise avait le droit de la licencier du moment ou cela pose problème à l'entreprise mais doit quand meme avoir recours au medecin du travail, mais celui ci n'est pas mentionné dans le cas pratique.

Je ne comprend pas pouvais vous m'éclairais s'il vous plait. Merci, pour vos futur réponses.


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  • Moderateur

    carry Le 19-05-2020 à 07:48

      + 1000 messages


    Bonjour
     
    ce ne serait pas juste vis à vis de vos camarades de vous donner la réponse.
    1.2.3.  attendez la correction.
    4. et 5  en tapant sur votre moteur de recherche  vous trouverez la solution.
     ce forum n'est pas dédié à l'aide aux "devoirs" .. mais traite de cas réel en droit du travail.
     
    bonne continuation.
    0
    + -

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