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CDD non renouvellé+Alternatives face au chomage

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macklouf 2013-11-04 21:18:37

Bonjour,

je suis actuellement en cdd dans le secteur du batiment jusqu'a la fin de l'année. mon patron ne peut pas renouveller mon cdd puisque ce dernier arriver a terme des Droits imposé par la loi soit 18 mois consecutifs et 3 cdd signés.

n'ayant pas franchement envie de rejoindre le cercle du chomage et ne l'ayant jamais connu, je vous demande si il existe des alternatives juridiques autre qu'un CDI pour que je puisse continuer a travailler.

Vous me direz INTERIM, et bien non.
D'après mon employeur il faut un delais d'un mois pour qu'une entreprise puisse rembaucher un salarié précédement licencié. Et d'ici la il y aura deja un interim à ma place.

Je trouve les lois françaises sans sens. pourquoi empecher quelqu'un de continuer a travailler si les 2 parties sont en accord ? Faut pas s'étonner que le chomage soit en hausse

merci par avance pour votre contribution.

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 05-11-2013 à 07:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si les 2 parties sont d'accords pour travailler ensemble durablement - la loi a institué un contrat qui s'appelle le CDI ...

    Votre employeur préfère enchainer les CDD et au terme des 18 mois - recuter un intérimaire sur le même poste pour un motif "bidon"  - tout ça pour se libérer plus facilement d'un salarié dans les périodes creuses.

    L'employeur contourne la loi puisqu'un CDD ne peut avoir " ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise "

    LIEN : travail-emploi.gouv.fr

    Les lois françaises ont un sens  - encore faut-il que les employeurs la respectent !

    Dans votre cas , la loi n'interdit pas d'embaucher quelqu'un moins d'1 mois après son licenciement -  l'employeur fait allusion au délai de carence qu'il doit respecter entre 2 CDD sur un même poste : 
      
    "au tiers de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est d’au moins 14 jours. Ainsi, un poste pourvu par un CDD de trois mois ne peut faire l’objet d’un nouveau CDD avant l’expiration d’un délai de carence d’un mois "

    Pas sur que l'employeur ait bien respecté jusqu'à présent la législation.

    Il faudrait nous indiquer :

    1° la durée de chaque contrat. (indiquez date début et date de fin)

    2° savoir s'il s'agit d'un renouvellement ou d'un nouveau contrat (on ne peut renouveler un CDD qu'une fois)  

    3° savoir s'il y a déjà eu un délai de carence entre les contrats  

    4° connaitre l'objet de chaque contrat  (surcroit d'activité, etc...)  

    a suivre...            
        
      
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  • Membre

    macklouf Le 05-11-2013 à 20:41

      < 10 messages


    1° cdd de 6 mois (01/09/2012 au 28/02/2013)
         cdd de 10 mois (01/03/2013 au 31/12/2013) 

    2° j'ai signé 2 contrats consécutifs sans mention de renouvellement mentionnée

    3° pas de mois de carence

    4° les 2 contrats étaient pour "accroissement temporaire d'activité"

    A ce stade, l'employeur peux me faire re-signer un cdd de 2 mois max
          
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