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Certificat d'isolement un employeur peut-il me licencier car j'ai aidé mon mari?

Visiteur

Isalau 2020-08-08 09:23:48

Bonjour,

Mon mari tient une pizzeria ambulante à notre domicile Je possède un certificat d'isolement que j'ai fournir mon employeur pour personne à risque Covid19 ( je suis secrétaire notariale à l'accueil).
Mon employeur s'est rendu hier à notre domicile sous prétexte d'avoir commander une pizza avec un huissier de justice. J'étais exceptionnellement dans la remorque en train d'aider mon mari. Mon employeur a-t-il le droit de me licencier pour faute grave?
D'avance merci pour votre réponse.

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  • Moderateur

    Alainverce Le 08-08-2020 à 09:53

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous dites "j'étais exceptionnellement..."

    S'il est venu avec un huissier c'est à mon humble avis parce qu'il avait connaissance qu'il avait de forces chances de vous trouver là.

    Je ne vous juge pas, mais vous avez joué avec le feu.

    Et à mon avis, s'il a fait cette démarche, c'est pas pour vous être agréable.

    Après, ce que le tribunal jugerait si vous étiez licenciée, je ne peux le prévoir.

    Cdt.
    0
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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 08-08-2020 à 10:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Déjà vous dites que c'est à domicile que se situait la remorque, vous étiez donc chez vous dans votre propriété et non dans l'espace publique ? 

    De plus vous n'exerciez pas un travail / autre emploi salarié qu'il vous aurait fallu signaler à votre employeur lorsque l'on est en situation de chômage partiel.

    Reste que si vous êtes personne à risque avec un avis médical vous prescrivant l'isolement, vous vous exposiez possiblement aux côtés de votre mari et en présence de clients au comptoir ou à la caisse de la remorque.

    Oui mais cela concerne-t-il l'employeur..? Un certificat d'isolement (cf lien ci-dessous) n'est en effet vis-à-vis de l'employeur qu'une consigne médicale justifiant que vous ne puissiez vous rendre sur votre lieu de travail. Une raison étant de ne pas vous exposer hors de chez vous en lieux clos et de promiscuité, à commencer par les transports en commun, et les bureaux fermés d'une étude de notaires avec du passage, peut-être des ventilateurs ou une climatisation non filtrante. 

    Modèle de certificat en cliquant sur le site AMELI ici => www.ameli.fr  

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    milou27 Le 08-08-2020 à 11:31

    Bonjour,

    Mon avis : Je ne pense pas que l"employeur puisse prendre un mesure disciplinaire à votre encontre puisque vous avez fourni un certificat d'isolement mais il risque de stopper le versement d'une partie des indemnités du chomage partiel (15%) en invoquant que vous usez abusivement du dispositif covid 
    .
    Depuis le 1er Juillet, l'employeur a l'obligation de prendre à sa charge 15% de l'indemnisation - Ceci explique peut-être cela ;
    .
    VOIR : https://www.juritravail.com/Actualite/chomage-partiel/Id/333264
    Moderateur

    Zen Maritime Le 08-08-2020 à 12:06

    Bonjour Milou,

    Le certificat d'isolement sert à justifier l'isolement du salarié de son lieu de travail, et c'est tout. En tel cas l'employeur peut envisager le télétravail si c'est possible, sinon force lui est de placer le salarié en chômage partiel.

    A la différence d'un arrêt de travail il ne peut pas missionner un médecin contrôleur au domicile de la personne. Son seul recours est d'exiger une visite à la médecine du travail pour vérifier si l'état de santé de la personne justifie réellement l'isolement du lieu de travail.

    Et dans le cas où le certificat d'isolement est liée à la cohabitation du salarié avec un proche vulnérable, eh bien l'employeur n'a pas vraiment de solution de contrôle.

    Quant à stopper le versement de l'indemnité de chômage partiel ce serait une sanction financière mal venue, et plus encore si l'employeur continuait à bénéficier par ailleurs en compensation de l'allocation d'activité partielle.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Isalau Le 08-08-2020 à 12:39

    Merci pour l'info 
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