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Clause de Non-concurrence ou pas

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Cdric 57460 2020-11-09 10:15:35

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Cédric 574602020-11-09 10:15:35

Bonjour,

J'ai une question assez simple. Dans mon contrat de travail, à l'article 9, c'est écrit:

"ARTICLE 9 : OBLIGATION DE DISCRETION

Mr ******** sengage formellement à ne divulguer aucune information de quelque nature soit-elle dont il pourrait avoir connaissance du fait de sa présence dans lassociation Cette obligation de discrétion demeurera même après la rupture du présent contrat et sans aucune limitation de durée. "

Donc j'aurais voulu savoir si sa rentre dans la dénomination de clause de non-concurrence.

Je suis actuellement en rupture conventionnel, et j'aurais voulu savoir comment sa se passe avec cette article.

Je vous remercie


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  • Moderateur

    Alainverce Le 09-11-2020 11:39

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Non ce n'est pas une clause de non-concurrence puiqu' aucun moment on ne vous interdit ou limite votre libre choix de travailler ou vous le dsirez.

    Cdt.
    Membre

    Cdric 57460 Le 09-11-2020 15:27

    Bonjour,
    Pour moi d'aprs ce texte, je ne peux meme pas ouvrir ma propre association. Avec cette obligation dediscretion. Est ce qu'il doit la retirer aprs la fin de mon contrat.
    Je vous remercie
    Moderateur

    Zen Maritime Le 09-11-2020 17:45

    Bonjour,

    Cela s'appelle une clause de confidentialit, et effectivement mme au-del de la fin de votre contrat vous avez un devoir persistant de loyaut vis--vis de votre (ex) employeur. Et il serait dloyal que de divulguer des informations, des donnes dont vous avez eu connaissance, plus forte raison si cela peut desservir, porter prjudice l'ex-employeur.

    Resterait toutefois mieux faire prciser ce qui doit tre couvert par cette obligation de confidentialit. Cela se conoit par exemple lorsqu'il s'agit d'un savoir-faire, d'un process de fabrication, de projets stratgiques pour une entreprise, de fichiers informatiques etc.

    cordialement
    zen maritime
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 09-11-2020 21:13

      + 1000 messages


    "Pour moi d'aprs ce texte, je ne peux meme pas ouvrir ma propre association."

    Mais non, c'est faux.

    Je vous ai expliqu, Zen a fait de mme.

    La clause de non concurrence, elle est rgie par la loi et la jurisprudence et doit obir des termes prcis.

    Voyez ici:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910

    J'ajoute que mme sans que votre clause soit crite vous ne pouvez pas "dnigrer" votre ancien employeur ou rvler des secrets de fabrication.

    Ainsi, un salari travaillant dans le militaire et quittant son emploi pourra aller travailler ailleurs et dans la mme branche mais il ne devra pas rvler ce dont il a eu connaissance dans son ex entreprise.

    Donc non, vous n'tes pas empch d'ouvrir votre propre association.

    Et non, une clause de confidentialit n'a rien voir avec une clause de non concurence.

    Cdt


    0
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