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Clause de Non-concurrence ou pas

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Cédric 57460 2020-11-09 10:15:35

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Cédric 574602020-11-09 10:15:35

Bonjour,

J'ai une question assez simple. Dans mon contrat de travail, à l'article 9, c'est écrit:

"ARTICLE 9 : OBLIGATION DE DISCRETION

Mr ******** sâengage formellement à ne divulguer aucune information de quelque nature soit-elle dont il pourrait avoir connaissance du fait de sa présence dans lâassociation Cette obligation de discrétion demeurera même après la rupture du présent contrat et sans aucune limitation de durée. "

Donc j'aurais voulu savoir si sa rentre dans la dénomination de clause de non-concurrence.

Je suis actuellement en rupture conventionnel, et j'aurais voulu savoir comment sa se passe avec cette article.

Je vous remercie


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  • Moderateur

    Alainverce Le 09-11-2020 à 11:39

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Non ce n'est pas une clause de non-concurrence puiqu'à aucun moment on ne vous interdit ou limite votre libre choix de travailler ou vous le désirez.

    Cdt.
    Membre

    Cédric 57460 Le 09-11-2020 à 15:27

    Bonjour,
    Pour moi d'après ce texte, je ne peux meme pas ouvrir ma propre association. Avec cette obligation dediscretion. Est ce qu'il doit la retirer après la fin de mon contrat.
    Je vous remercie
    Moderateur

    Zen Maritime Le 09-11-2020 à 17:45

    Bonjour,

    Cela s'appelle une clause de confidentialité, et effectivement même au-delà de la fin de votre contrat vous avez un devoir persistant de loyauté vis-à-vis de votre (ex) employeur. Et il serait déloyal que de divulguer des informations, des données dont vous avez eu connaissance, à plus forte raison si cela peut desservir, porter préjudice à l'ex-employeur.

    Resterait toutefois à mieux faire préciser ce qui doit être couvert par cette obligation de confidentialité. Cela se conçoit par exemple lorsqu'il s'agit d'un savoir-faire, d'un process de fabrication, de projets stratégiques pour une entreprise, de fichiers informatiques etc.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 09-11-2020 à 21:13

      + 1000 messages


    "Pour moi d'après ce texte, je ne peux meme pas ouvrir ma propre association."

    Mais non, c'est faux.

    Je vous ai expliqué, Zen a fait de même.

    La clause de non concurrence, elle est régie par la loi et la jurisprudence et doit obéir à des termes précis.

    Voyez ici:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910

    J'ajoute que même sans que votre clause soit écrite vous ne pouvez pas "dénigrer" votre ancien employeur ou révéler des secrets de fabrication.

    Ainsi, un salarié travaillant dans le militaire et quittant son emploi pourra aller travailler ailleurs et dans la même branche mais il ne devra pas révéler ce dont il a eu connaissance dans son ex entreprise.

    Donc non, vous n'êtes pas empêché d'ouvrir votre propre association.

    Et non, une clause de confidentialité n'a rien à voir avec une clause de non concurence.

    Cdt


    0
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