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[Résolu] clause de non concurrence

Visiteur

Paindavoine 2020-11-30 08:48:07

Bonjour,

je suis soumis à une clause de non concurrence dans mon contrat que j'ai signé pour intégrer une société au 1/6/2020.

cette clause stipule que je ne peux pas rentrer au service d'une entreprise dont l’activité serait de nature à concurrencer la mienne qui est spécialiste des infrastructures informatiques. Je suis interdit également de toute prospection de la clientèle rattachée à l’établissement parisien, qu’il s’agisse de clients ou de prospects, que ceux-ci aient été visités ou servis directement par elle-même ou par l’intermédiaire d’autres collaborateurs de l’Entreprise.

Elle est limitée à l'IDF pour 1 an. En cas de violation de la clause je suis soumis à leur verser 6 mois de salaire mais si je la respecte j'ai une compensation financière.

je suis moyennement content du poste et de la société, encore en période d'essai.

il me semble que cette clause soit très restrictive et m'empêche de travailler ailleurs si je souhaite en partir. qu'en pensez-vous ?

Merci pour votre réponse. Bonne journée. Cdt


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 30-11-2020 à 11:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce type de clause est évidemment une restriction à la liberté de travailler, raison pour laquelle cela fait l'objet d'un dédommagement. Les principaux critières de validité sont respectés si la clause est délimitée dans le temps (12 mois) et la zone géographique (région Île-de-France), et il est logique que cela vous empêche d'aller travailler pour une entreprise concurrente du même secteur d'activité et que cela protège votre employeur actuel d'un détournement de sa clientèle, c'est le but.

    Si la clause ne précise rien quant à son application ou non relativement aux circonstances de rupture de contrat alors elle s'applique y compris en cas de rupture pendant la période d'essai.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Paindavoine Le 30-11-2020 à 13:12

    Merci pour votre réponse. Je comprends que l'entreprise se protège mais moi ça me bloque pour aller travailler ailleurs (si c'est le cas, car le poste et la société me plaisent moyennement). Est-ce que c'est une clause qui peut être négociée à tout moment ? Et comment s'y prendre pour la contourner (difficile car maintenant toutes les ESN font toutes le même métier) ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 30-11-2020 à 17:01

    C'est une clause qui se négocie au départ lors de la signature du contrat, il est habile à ce moment là de faire préciser qu'à date de rupture sera établie de façon contradictoire la liste des clients de l'entreprise à ne pas démarcher, cela évite de se retrouver avec une clause telle que la vôtre étendue y compris aux propects.

    Plus le poste d'un salarié est d'envergure avec des responsabilités importantes et un champ d'intervention large, plus la clause peut être restrictive, allant même parfois jusqu'à couvrir tout le territoire national. Bien sûr la contrepartie financière se négocie à la mesure de l'empêchement.

    cordialement
    zen maritime

     
    Membre

    Paindavoine Le 30-11-2020 à 18:27

    Merci pour votre réponse et vos précisions très claires.
    C'est là où je suis ennuyé car je me sens complètement emprisonné dans cette société avec une clause très restrictive que je ne sais pas comment lever ni en sortir.
    Je ne l'ai pas négociée au départ sous risque que le poste me file sous le nez et aussi par manque d'habitude car je n'en n'ai jamais eu auparavant. Il me semble maintenant difficile de revenir dessus car ils pourraient sentir que je pourrais être démissionnaire. Est-ce qu'un potentiel futur employeur peut aider et j'imagine que ce sont des choses qui se disent en entretien de recrutement ? Cordialement
    0
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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 30-11-2020 à 18:54

      + 1000 messages


    Vous demandez "Est-ce qu'un potentiel futur employeur peut aider ..." je ne sais pas à quoi vous pensez, à ce qu'il paye la pénalité pour non respect de la clause contractualisée avec votre employeur actuel ? Il faudrait vraiment pour cela que vous soyez un recrutement à ne pas laisser passer.

    Sinon vous pourriez certes prendre le risque, votre employeur actuel n'est pas obligé d'apprendre chez qui vous irez travailler, et s'il l'apprend il cessera bien sûr le paiement mensuel de la contrepartie financière, mais pour exiger en plus réparation il faudra qu'il démontre que votre nouvel emploi a porté préjudice aux intérêts de son entreprise, ce n'est pas si facile à prouver.

    Toutefois je ne vous incite pas à risquer ce genre de litige, vous avez mieux à faire de votre avenir professionnel que de traîner un contentieux

    cordialement
    zen maritime  
    Membre

    Paindavoine Le 01-12-2020 à 08:48

    Merci pour votre réponse.
    Un dernière question sans abuser de votre patience. Est-ce que cette clause peut se négocier au moment où l'employeur valide la période d'essai pour une embauche définitive ?
    Vous comprenez dans notre discussion que ce sujet me "travaille" beaucoup.
    Membre

    Paindavoine Le 01-12-2020 à 08:49

    et du coup quelle pourrait être la possibilité pour sortir de cette spirale ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 01-12-2020 à 10:28

    Si vous quittez votre employeur en période d'essai et que vous n'avez été encore en contact qu'avec très peu de clients de la région francilienne, vous pouvez toujours essayer qu'il vous libère de cette clause en renonçant à la faire appliquer.

    Car cela peut l'arranger de son côté de ne pas avoir à en verser la contrepartie financière, surtout s'il estime que vous ne représentez guère une menace concurrentielle.

    cordialement
    zen maritime 

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