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[Résolu] COMMENT RECUPERER MES AFFAIRES ET DOSSIERS INFORMATIQUES SUITE A LICENCIEMENT

Visiteur

Manalabama 2015-03-24 13:31:47

Bonjour,

J'ai reçu mon courrrier de licenciement début mars 2015.
J'ai des affaires personnelles restées à mon bureau ainsi que des dossiers et mails enregistrés sur mon PC que je souhaiterai récupérer.

Comme je souhaite contester mon licenciement je voudrai également pouvoir m'envoyer sur mon adresse mail personelle ou bien imprimer des documents professionnels, documents dont bien évidemment j'ai eu connaissance lors de mon activité.
Il me semble qu'il y a un texte de loi stipulant qu'un salarié peut récupérer tout docuement professionnel dont il aurait eu connaissance lors de son activité sans que cela soit du vol.

Mon employeur peut il refuser ma demande (pour les biens personnels et les documents professionnels)

 Merci d'avance pour votre réponse


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  • Moderateur

    Alainverce Le 24-03-2015 à 14:56

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Commencez par faire un courrier RAR à votre ex employeur en l'informant que vous viendrez chercher le ....2015 les affaires et documents personnels que votre licenciement (immédiat ?) ne vous a pas permis de récupérer.
    Vous aurez le droit de présenter au Tribunal les éléments connus ou accessibles durant votre travail et servant à prouver que le motif du licenciement est faux et/ou abusif.
    Si l'employeur ne peut refuser de vous rendre vos affaires personnelles, encore peut-il affirmer que vous n'avez plus rien chez lui !
    Et pour vous laisser accéder maintenant à des documents professionnels, ne rêvez pas !!!!
    Et vous ne dites pas les conditions de votre départ... 
    Membre

    Manalabama Le 24-03-2015 à 18:16

    Merci pour votre réponse.
    Vous dites que je pourrai présenter au tribunal des éléments connus ou accessibles durant mon travail, sauf que si je ne peux pas les récupérer je ne pourrai pas les présenter... c'est le serpent qui se mort la queue.
    je vais faire le courrier et essayer de récupérer ce que je peux.
    Je ne voudrai pas être dans l'illégalité en récupérant par exemple les cahiers ou agendas qui ont servi à mon activité professionnelle.

    Pour répondre à vos questions :
    Je suis en préavis et dispensée de l'effectuer.
    Pour les conditions de mon départ je ferai court : burn out / arrêt depuis novembre 2014 / convocation à un entretien en février / licenciée en mars et dispensée de préavis.
    Le motif du licenciement est : insuffisance professionnelle.
    Mon courrier de licenciement fait 8 pages. 
    Merci encore 
    Moderateur

    Alainverce Le 24-03-2015 à 20:13

    D'accord.
    Ce que je voulais vous expliquer, c'est que la Jurisprudence admet (il y a un arrêt récent si je me souviens bien...) qu'un salarié photocopie, par exemple, des documents internes prouvant que l'employeur a menti ou s'appuie sur de fausses erreurs.
    L'employeur ne peut pas alors déclarer irrecevables ces documents car soustraits illégalement.
    Reste l'accessibilité aux dits documents...
    Votre ex employeur peut parfaitement aujourd'hui vous interdire de les récupérer.
    Toutefois, si ces documents existent vraiment, par exemple des notes ou rapports cités dans votre lettre de licenciement, vous pourrez demander au Conseil de Prud'hommes d'en exiger la production. 
    0
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  • Membre

    Manalabama Le 24-03-2015 à 21:48

      < 10 messages


    Merci pour vos réponses
    0
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