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Comment se calcul la

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Zecale 2020-10-26 23:53:15

Bonjour,comment calculer la double indemnités, par apport à l inaptitude suite à un accident de travail. 
Avec 2 mois de préavis et 2 mois de congés inclus

 


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  • Moderateur

    FD Le 27-10-2020 à 08:02

      + 1000 messages


    Bonjour,
    L’indemnité légale de licenciement est calculée de la manière suivante :
    - 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans
    - 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de 10 ans
    Le salaire de référence à appliquer;
    Pour déterminer le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement, il convient de comparer le montant le plus élevé entre (article 1234-4 du code du travail) :
    - 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédent la notification du licenciement
    - 1/3 des 3 derniers mois précédent la notification du licenciement : les primes et gratifications annuelles ou exceptionnelles doivent alors être calculées au prorata temporis
    Une convention collective peut prévoir une indemnité spécifique en cas de licenciement pour inaptitude. En tout état de cause, il convient de toujours appliquer l’indemnité la plus favorable au salarié.
    Tous les éléments de rémunération sont à prendre en compte hormis les remboursements des frais professionnels.
    **Lorsque l’inaptitude est due à un accident de travail ou une maladie professionnelle, le salarié licencié pour inaptitude bénéficie d’indemnités spécifiques (article L1226-14 du code du travail).

    Le salarié licencié pour inaptitude d’origine professionnelle suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle bénéficie d’une indemnité spéciale de licenciement, égale au double de l’indemnité légale de licenciement.

    Sauf dispositions conventionnelles contraires, le doublement de l’indemnité ne concerne que l’indemnité légale de licenciement et non l’indemnité conventionnelle de licenciement.

    En tout état de cause, il convient d’appliquer l’indemnité la plus favorable au salarié entre l’indemnité légale de licenciement doublée et l’indemnité conventionnelle de licenciement.

    Source Culture RH
    Cordialement.

    0
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