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Conduite de chariots élévateur sans autorisation de conduite

Visiteur

Le 09-05-2019 à 18:15

Bonjour, travaillant en tant qu’intérimaire pour l’entreprise X depuis le 08/10/2018, je suis en possession des Caces 1/2/3/5 depuis Mars 2019. Cependant, malgré de nombreuses demandes, cela fait maintenant 2mois que mon supérieur me demande quotidiennement d’executer des taches nécessitant l’utilisation de chariots, essentiellement les catégories 2 et 5 ainsi qu’un transpalette électrique sans que je ne possède aucune autorisation ni même de formation préalable pour le transpalette. (J’ai de plus été formé en vu d’obtenir cette autorisation uniquement pour le Caces 2, mais mon supérieur m’assure avoir perdu mon dossier) Ainsi, je souhaiterais rompre mon contrat de manière anticipée seulement, celui-ci s’étend jusqu’en decembre 2019, et je sais qu’il peut y avoir des conséquences à cette rupture telles que le versement de dommages intérêts de ma part. Ma question est donc: Est-ce que le fait que mon supérieur me demande de conduire ces engins sans autorisation de conduite est un motif suffisant pour une procedure de prise d’acte et ainsi rompre mon contrat en préservant mes avantages telles que les IFM (indemnités de fin de mission) et CP (congés payés) ? Merci d’avance pour vos réponses

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  • Moderateur

    Le 09-05-2019 à 19:00

      + 1000 messages


    Bonjour
    Une prise d'acte directe me parait bien périlleuse pour la suite ..
    .
    Outre le fait que cette prise d'acte vous expose à des problèmes multiples ..Celle-ci sera retenue comme un démission par Pole emploi et vous privera du droit au chomage sauf si le conseil de Prud'hommes requalifiait votre prise d'acte en rupture de contrat aux torts exclusifs de l'employeur à l'issue d'une procédure qui prendra plusieurs mois et qui necessitera de vous faire accompagner par un avocat spécialiste (droit du travail)
    .
    Autant dire que vous vous engageriez dans une voie pleine d'embuches ....
    .
    Il faut voir le problème évoqué avec l'agence d'intérim qui est votre employeur - Celle-ci pourrait décider avec vous de mettre fin au contrta de mission d'un commun accord ou bien vous confier une autre mission .
    .
    Si rien ne bouge et ou si l'agence d'interim ne veut pas intervenir , vous pourriez faire un courrier LR/AR à l'entreprise avec copie à l'Agence d'intérim, pour leur spécifier que vous refuserez désormais d'exécuter des taches nécessitant de conduire des chariots élevateurs nécessitant d'avoir un Caces 2 , qualification que vous n'avez pas eu l'occasion de préparer .
    .
    Bref..je vous déconseille la prise d'acte directe dans la mesure ou il faut essayer avant de règler le problème à l'amiable .
    Visiteur

    Le 09-05-2019 à 19:20

    Merci de votre réponse. Il n?y a donc aucun moyen d?en rompre mon contrat d?en maniere anticipée sans conséquences ?
    Moderateur

    Le 10-05-2019 à 06:39

    Non - il n'y a pas de solution sauf si vous reprenez un CDI ailleurs mais je pense que si vous faites ce que j'ai dit , cela incitera peut-être l'agence d'interim à vous proposer une autre mission puisqu'ils n'ont aucun intérêt à se mettre en froid avec leur client : l'entreprise
    Visiteur

    Le 10-05-2019 à 13:03

    Très bien merci beaucoup pour votre aide et bonne continuation à vous.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 03-05-2021 à 17:48

      visiteur


    Intérimaire accident de travail sans CACES que dois je faire 
    0
    + -
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