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congé sans solde et rupture conventionnelle droit à l indemnité?

Visiteur

Le 31-03-2022 à 17:47

Bonjour, en CDI auprès de l'eduacation nationale comme AESH et en congé pour convenence personnelle, j'ai demandé une rupture conventionnelle. Concernant l'indemnité on me dit ne rien recevoir étant donné que je suis en congé sans solde depuis plus d'un an. Est vrai et légal ?
Merci Cordialement 

 


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  • Moderateur

    Le 01-04-2022 à 07:11

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Effectivement vous pouvez demander la rupture conventionnelle en étant en disponibilité, mais aucune indemnité ne vous sera versée. Pour bénéficier de l'indemnité de rupture il faut avoir travaillé pendant l'année civile précédent  la demande.
    Cordialement.
    Réponses troiuvé sur des ites des fonctionnaires et agents publics.


    Cordialement.
    Visiteur

    Le 01-04-2022 à 07:21

    Je vous remercie pour l information. 
    Cordialement 
    0
    + -

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