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Congés Création d'Entreprise & calcul SJR après 1er Décembre 2021

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Titwink Le 23-10-2021 à 12:41

Bonjour,

 Je suis en congé création d'entreprise depuis 25 mois. j'ai 30 ans et travaillé 6 ans chez mon employeur avant de partir en congé création d'entreprise (non rémunéré).
Je souhaite continuer à entreprendre et tente une négociation de rupture conventionnelle avec mon employeur. 

Comment sera calculé en 2022 mon SJR? J'ai deux méthodes dans ce que j'ai lu (ancien calcul, nouveau calcul) : 
L'indemnisation sera calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé et payé , c'est à dire les 12 derniers mois précédant le congé création d'entreprise .

Le SJR déterminé dans la période de 24 mois précédant le terme du contrat de travail. Pour obtenir le SJR, le montant de ces salaires sera divisé par le  nombre de jours calendaires, travaillés et non travaillés, pendant la période de référence. Toutefois, le nombre des jours d’inactivité pris en compte est plafonné à 75 % du nombre de jours travaillés.

J'ai l'impression qu'il existe des exceptions pour cette nouvelle méthode : 

Certaines périodes ne sont pas prises en compte pour la recherche des 88 jours travaillés ou 610 heures :
Si vous avez suspendu votre contrat pour exercer une activité non salariée ou indépendante (auto entrepreneur, commerçant ou autre) exclue du champ d’application du régime d’assurance chômage, cette période de travail ne sera pas prise en compte pour le calcul de vos Droits (sauf si vous l’avez fait dans le cadre du congé ou d’un temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise)

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  • Moderateur

    milou27 Le 24-10-2021 à 11:53

      + 1000 messages


    Bonjour

    OUI - Il semble que vous entrez dans les exceptions 

    Autrement formulé  Page 13 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2020-12_du_6_octobre_2020.pdf (unedic.org)


    "En revanche, certaines périodes ne peuvent être valablement considérées comme des périodes travaillées. En effet, elles ne correspondent pas à l?exécution normale du contrat de travail, soit du fait de l?absence de rémunération ou d?indemnisation, soit du fait de l?exercice d?une activité située hors du champ des contributions visées aux articles L. 5422-9 et suivants du code du travail. Elles ne sont en conséquence pas retenues au titre de la durée d?affiliation (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 3 § 3 et décret n° 2020-741 du 16 juin 2020, art.4).

    Il en est ainsi : des périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles a été exercée une activité professionnelle non salariée, sauf si celle-ci a été exercée dans le cadre d'un congé pour la création d'entreprise (C. trav., art. L. 3142-105) '
    -=-=

    Sinon, vous n'auriez droit à rien.
    0
    + -

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