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congés payés pour rupture contrat conventionnel

Visiteur

papou1965 2011-06-06 22:18:38

Bonjour,
je suis dans le btp, et je vais demander une rupture contrat conventionnel. si elle est acceptée et qu'elle prend effet avant mes congés payés, est-ce à mon employeur de me les régler ou à la caisse de congés payés? comment cela se passe?
merci

 


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  • Moderateur

    TATASSE76 Le 07-06-2011 à 06:54

      + 50 messages


    Bonjour, Dans votre activité ce n'est jamais l'employeur qui règle directement les congés dès lors qu'il cotise auprès de la caisse congé. Il n'y a que dans certains cas qu'il arrive qu'il règle directement les congés aux salariés (aux apprentis parfois). Si lors de vos précédents congés c'est la caisse qui vous a rémunéré, il en sera de même en cas de rupture conventionnelle. Bon courage
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  • Membre

    papou1965 Le 07-06-2011 à 18:13

      < 10 messages


    merci pour votre reponse
    j'ai une autre question faut il que ce soit moi qui fasse la demande aupres le la caisse des conges payes pour les toucher car si le contrat de rupture  conventionelle s'effectue la date sera fin juillet
    normalement c'est l'employeur qui fait la demande et qui envoie l'exemplaire a la caisse je sais pas trop comment il faut faire merci de vos reponses
    Moderateur

    TATASSE76 Le 07-06-2011 à 20:54

    Lorsque l'homologation de votre rupture conventionnelle sera acquise, votre employeur établira un certificat auprès de la Caisse Congé pour signaler votre départ. Mais vous ne toucherez pas le solde de ces congés tout de suite. La Caisse ne vous les versera que l'année prochaine, après la fin de la période de référence des congés qui interviendra fin mars 2012. Pour plus de sureté sur cet aspect, je vous invite à contacter directement la Caisse Congés Payés. Tenez nous au courant.
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