Contrat de Rupture conventionnelle avec mention manquante

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 26-05-2021 à 10:16

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Si votre employeur vous dispense de travailler, de la date de signature de la convention de rupture jusqu'à l'homologation par la DIRECCTE et la date fixée pour la rupture de contrat, il peut suffire effectivement à mon avis d'un écrit complémentaire du service RH moyennant que l'émetteur signataire soit clairement identifié.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Licenciement sans contrat de travail
• Entretien préalable licenciement inaptitude
• Solde de tout compte négatif
• Employeur ayant l'intention de refuser un recommandé
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page