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contrat de travail dans un pays de la communauté européene

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Le 25-02-2009 à 18:06

J'ai travaillé 25 mois avec ce contrat sur un chantier un belgique, en temps que mécanicien et sur ma fiche de paie sous la convention collective de la méttalurgie, puis sans prévenir l'entreprise belge diminue ces frais, donc il est demandé a mon entreprise française de diminuer ces effectifs sur le chantier.
Prévenu le jeudi sur ma demande que je finissais le vendredi car je suis en CDD se terminant avec la fin du chantier, je reçois juste mon solde de tout comptes, soit les jours travaillés+mes congés.
Je pensais être passé en CDI après mes 18mois en contrat continu, comme certains de mes collègues. Je me renseigne donc auprès de l'inspection du travail, qui me confirme que je suis en CDI et qu'a ce titre j'aurais du être tout au moins lincencié avec une prime de licenciement car j'ai travaillé plus de 25 mois. Je revois mon patron pour négocier, celui ci m'informe que ce contrat est tout à fait l'égale, et que je serais débouté devant le conseil des pruhommes.
Là ou ça se complique c'est quand je suis allé ouvrir mes droits aux assedics, pour eux aussi il n'est pas possible que je sois en CDD et donc que je suis considéré comme un CDI licencié, donc 2 mois de préavis+carence, celà me ferais 3 mois sans toucher aucun euro. sad
Pour débloquer ma situation il leur faut donc une décision des prudhommes.
Ma question est donc : Ce contrat existe-il vraiment ? Merci.

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  • Membre

    Le 25-02-2009 à 21:56

      < 10 messages


    Bonjour,
    L'Inspection du Travail vous a bien renseigné et un CDD sous cette forme n'existe pas, en revanche cela aurait pu être un CDI de chantier...
    Contrairement à ce que vous dit l'employeur, vous auriez vraisemblablement gain de cause devant le Conseil de Prud'Hommes avec même je pense une indemnité d'au moins 6 mois de salaires pour licenciement sans cause réelle et sérieuse si l'entreprise a plus de 10 salariés, en plus de celles pour le préavis et de licenciement...
    Cordialement.
    Merci, je retourne demain auprès de l'inspection du travail avant d'entamer une procédure auprès des prud'hommes. Merci en tout cas de votre réponse.
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-02-2009 à 13:25

      < 10 messages


    smile Je dois, juste avant d'entamer la procédure auprès des prudhommes faire un courrier recommandé à mon ancien employeur lui signifiant de régler ma situation, c'est à dire dans mon cas de procéder à mon licenciement en bon uniforme avec ma prime de licenciement.
    Quelqu'un a t-il une lettre type pour m'en inspirer ?
    0
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  • Membre

    Le 26-02-2009 à 20:54

      < 10 messages


    [quote:06fb9280f8="David59"]smile Je dois, juste avant d'entamer la procédure auprès des prudhommes faire un courrier recommandé à mon ancien employeur lui signifiant de régler ma situation, c'est à dire dans mon cas de procéder à mon licenciement en bon uniforme avec ma prime de licenciement.
    Quelqu'un a t-il une lettre type pour m'en inspirer ?
    Bonjour,
    Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...
    Cordialement.[/quote:06fb9280f8]
    Oui en effet, c'est aussi le conseil que j'ai reçu de l'inspection du travail, me confirmant que ce type de contrat n'existe pas !!!
    Je vous informerais de l'évolution de mon problème, si cela peut aider d'autres personnes.
    0
    + -

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