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Copie de document d'entreprise - procédure prud'hommes

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Julive Le 26-02-2021 à 22:54

Bonjour,

Je suis en conflit avec mon employeur qui a souhaité mettre fin à mon contrat de façon abusive. 
Les faits chronologiquement :

J'ai effectué une année d'alternance dans une entreprise, après quoi, j'ai été embauché en CDI avec 3 mois de période d'essai, renouvelé 1 fois de la même durée.
Mon employeur a souhaité mettre un terme à ma période d'essai à la fin de celle-ci et m'en a avertis par courrier. Etant toujours en poste (durant le préavis) Je lui ai demandé de régulariser la situation, car ma période d'essai était abusive (j'ai vérifié cette info auprès d'un avocat).

N'ayant pas réussi à trouvé un accord avec lui, j'ai fait une copie des documents sur lesquels j'ai travaillé cette année, afin de constituer un dossier pour les prud'hommes et d'être en capacité de prouver que mes missions sont restées les mêmes avant et pendant le cdi.

Mon employeur s'en est aperçu lors de mon dernier jour de travail et veut requalifier mon départ en licenciement pour faute grave ou lourde et me reproche "un détournement de savoir faire". Il souhaite également porter plainte contre moi.

Je travaillais dans un secteur marketing, je sais que les données de l'entreprise appartiennent à l'entreprise (bien que mes travaux étaient essentiellement des conceptions graphiques : design de brochures commerciales, etc).

Etais-je dans mon droit en me faisant une copie de ces documents dans le seul et unique but de constituer un dossier pour les prud'hommes ? Sinon quel est le risque que j'encours ? Sachant qu'ils n'ont subit aucun préjudice, je n'ai pas l'intention de diffuser ces documents à la concurrence ni à qui que ce soit en dehors d'une procédure en justice.

Merci d'avance pour vos réponses 


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  • Membre

    Math641 Le 27-02-2021 à 01:01

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans votre cas, vu qu'il s'agit d'éleéments en prévision d'un future procès, la jurisprudence admets une telle copie à condition qu'elle soit nécéssaire à la défense du salarié.

    Sauf que, pouquoi aviez vous besoin de ces documents?
    Dans le cadre d'une contestation de rupture de période d'essai, je n'en vois pas l'utilité....

    Pour ce qui est des menaces, laissez-venir, mais prenez impérativement un avocat.

    Bien cordialement
    Membre

    Julive Le 02-03-2021 à 18:48

    Bonjour,
    merci pour votre réponse. Le documents que j'ai récupéré atteste de mes missions dans cette entreprise. En les récupérant je voulais prouver que ma période d'essai n'était pas légale car les tâches qui m'ont été demandées étaient les mêmes avant et pendant le cdi. 
    Mais effectivement, peut-être que cela n'était pas nécessaire.
    Cordialement
    0
    + -

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