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Création entreprise en étant déjà salariée dans une autre entreprise

Visiteur

Le 13-07-2021 à 14:28

Bonjour,

Je suis salariée d'une start up. Je voudrais créer ma propore entreprise (autre secteur) en m'associant à l'un de mes collègues actuels. Nous souhaitons créer notre entreprise tant que nous sommes encore salariés pour des raisons de sécurité de l'emploi, puis partir ensuite une fois que la nouvelle entreprise sera lancée. Problème: nous avons dans nos contrats actuels une clause d'exclusivité, nous interdisant d'avoir une autre activité professionnelle même dans un autre secteur non concurrent, tant que nous sommes salariés.

 

Que risquons-nous? Quels conseils nous donneriez-vous?

 

Merci pour votre aide

 

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 13-07-2021 à 15:17

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une clause d'exclusivité n'est pas opposable pendant 12 mois si voulez créer une activité pour votre propre compte. Référez-vous à l'article L.1222-5 du Code du travail en cliquant ici => www_legifrance_gouv_fr


    Mais le devoir de loyauté est évidemment maintenu à l'égard de votre employeur.


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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