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CSP, ASP, licenciement économique et ancienneté ...

Visiteur

Macjames 2020-05-25 14:30:05

Bonjour.

J'ai débuté dans le restaurant qui m'emploi le 1° mai 2019.
Ce dernier étant en procédure de licenciement économique, suite à liquidation judiciaire, un CSP m'a été proposé le 19 mai 2020, la fin du délai de réflexion de 21 jours s'achevant le 09 juin 2020.

Ma question concerne le calcul de mon ancienneté:

- j'ai été absent pour maladie non professionnelle durant 13 semaines.
- je suis sensé effectuer un préavis de trois mois, qui ne sera pas prestable vu la fermeture définitive de mon restaurant.

Ais-je une ancienneté supérieure à un an me permettant une Indemnisation ASP (CSP) à 75% du Salaire Brut ???

Merci par avance pour vos réponses.

James.

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  • Moderateur

    milou27 Le 25-05-2020 à 18:28

      + 1000 messages


    Bonjour
    On peut dire que vous aurez une ancienneté supérieure à 1 an le 9 Juin même si l'indemnité de licenciement devrait en principe être calculée sur la base d'une ancienneté proche de 9 mois.
    .
    Si vous n'optiez pas pour le CSP, le mandataire judiciaire devra vous règler le préavis que vous ne pouvez pas effectuer
    Visiteur

    Macjames Le 28-05-2020 à 13:59

    Un grand merci pour votre réponse.

    Vous évoqué mon interrogation première, soit le droit à l'ASP à taux plein, soit 75% de mon brut "actuel", sans cette ancienneté d'un an le taux passerait à 57% comme pour l'ARE.

    La variance d'indemnisation serait +/- égale à la valorisation de mon préavis (trois mois) lissée sur douze mois (durée du CSP).

    J'ai donc besoin d'une certitude concernant le calcul de mon ancienneté pour avoir accés à l'ARE à taux plein, certitude que vous venez de me donner.

    Cordialement.

    James.
    Moderateur

    milou27 Le 28-05-2020 à 16:16

    A noter que si vous optez pour le CSP , l'indemnisation ASP aura pour point de départ le 22eme jour de la proposition de CSP que vous avez acceptée (pas de délai de carence) ,c'est à dire le 10 juin
    .
    alors que si vous renoncez au CSP (avec paiement de préavis par le Mandataire judiciaire  ), Le point de départ de l'indemnisation "are" sera fixé à la date d'arrivée à terme du préavis (payé mais non effectué)
    .
    Au délai de carence de 3 mois (durée du préavis) de Pole emploi  , il faudra ajouter le délai de carence des jours de CP règlés avec le solde de tout compte + 7 jours .
    .
    soit : 10 juin + 3 mois + Nb Jours de CP règlés avec le solde de tout compte + 7 jours
    0
    + -

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