Csp et prime de reclassement

Répondre Répondre

• Moderateur

  FD Le 13-01-2019 à 06:43

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  Du moment où vous êtes licencié pour motif économique, vous devez toucher toutes les sommes dûes. 
  

  Lorsqu'une activité professionnelle est reprise avant la fin du 10e mois en CSP dans le cadre d'un CDI, d'un CDD ou contrat de travail temporaire d'au moins 6 mois, la personne peut bénéficier d'une prime équivalente à 50 % des droits à l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) qui lui restent au titre du CSP, à condition d'avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au moment de son licenciement économique.

  La prime est versée en deux fois, la première à la reprise d’activité, la seconde 3 mois après si l’activité perdure.

  La demande doit être faite dans les 30 jours suivant la reprise d’emploi. 
  La prime de reclassement ne peut pas se cumuler avec l’indemnité différentielle de reclassement pour un même emploi.
  
  La loi ne parle pas de ce cas de figure où le nouveel employeur est en fait l'ancien employeur dans une filliale de la maison mère. Donc oui rien ne s'oppose au versement de la prime de reclasement.
  
  Cordialement.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Smiley000 Le 08-07-2019 à 14:58

  Le 10e mois est calendaristique ? pendant le CSP j'ai repris une activite en interim de 3 mois, le CSP est interompu. Le 10e mois est reporté de 3 mois ?

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  FD Le 08-07-2019 à 17:00

  Bonsoir, 
  Lorsque la reprise d?activité intervient à partir du 7e mois de CSP, le dispositif peut être prolongé de la durée de l?activité reprise, dans la limite de 3 mois (soit 15 mois en CSP au total).
  Cordialement.

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Visiteur

  Steph77170 Le 01-03-2021 à 21:06

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  J'ai commencer mon csp le 16 Avril 2020 soit le 10eme mois aurait étéle 15 Fevrier 2021. J'ai retrouver un emploi en cdd de 3 mois le 08 fevrier 2021. J'ai démissionné le 26 Fevrier 2021 pour signer un CDI le 1er mars 2021 dans une autre société. J'ai toujours la possibilité de toucher la prime de reclassement?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  -1

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Salaire pendant congé de reclassement
• Rupture conventionnelle
• DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
• Litige rupture conventionnel
• [Résolu] Refus à tort de Pôle emploi d'établir une attestation
• [Résolu] Incohérence sur un contrat de travail ?
• [Résolu] Document U1

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page