Accueil » Particulier » Droit du travail » Licenciement et rupture amiable

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Cumul CSP (ASP) et DE (ARE)

Visiteur

Le 25-05-2023 à 15:14

Bonjour,

 J'ai été licencié économiquement par la société S1 le 24/02/2023, ou j'ai été en CDI à temps partiel à raison de 3 jours/semaine.

En parallèle de ce licenciement économique, j'ai été licencié pour faute grave en date du 31/01/2023 par la société S2 Où j'ai été en CDI à Temps partiel à raison de 2 jours/semaine.

Aujourd'hui, je perçois l'ASP depuis le 25/02/2023, sur la base de mon salaire à temps partiel (3/5) avec la société S1.

Les sociétés S1 et S1 appartienne au même patron

Sauf erreur de ma part, je devrai pouvoir percevoir l'ARE sur la base de mon salaire à temps partiel (2/5) avec la société S2, mais ce n'est pas le cas.

Cette perte financière me met en difficulté, et me perturbe mon CSP qui est par définition un ensemble de mesures permettant un reclassement accéléré avec un maintien de salaire à 75% du brut (Dans mon cas je perds : 1/3 de mon salaire d’origine / mois).

Ma question est simple, pourrai-je cumuler l’ASP et ARE ??

JE cherche un texte de loi ou une réglementation ou une convention (SYNTEC) qui dit que ce n’est pas possible de cumuler les deux.

Merci pour vos réponses

Cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 25-05-2023 à 18:44

      + 1000 messages


    Bonjour

    Mon avis: Il n'est pas possible de cumuler les deux (ARE + ASP ) puisque les deux types d'indemnisation n'ont pas la même finalité 

    -Le CSP est un dispositif d'accompagnement renforcé sous forme de suivi individualisé - 
    Il prévoit l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi 

    -L'Are est un revenu de remplacement qui engage l'allocataire à rechercher activement un emploi 

    Lorsque l'indemnisation ASP prendra fin , Pole emploi fera un mixte des droits ARE générés par les emplois S1 et S2 pour ne verser qu'une seule allocation

      




    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page