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DATE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Visiteur

cbal 2015-03-23 15:50:46

Bonjour,

Mon employeur et moi-même avont fait une rupture conventionnelle avec comme date de départ le 3 avril.

Je travaille à 80%, tous les jours sauf le mercredi.

Je viens de recevoir un courrier de la DIRECCTE qui dit que la date de début du délais d'instruction est le 16 mars.

Pourriez-vous me dire à quelle date exacte je dois partir?

Cordialement

Merci

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  • Moderateur

    FD Le 23-03-2015 à 21:19

      + 1000 messages


    Bonsoir,
    A vous lire votre contrat prendra fin le 03/04/15
    Cordialement
    Moderateur

    Alainverce Le 24-03-2015 à 07:32

    Bonjour.
    Oui, 3 avril, je ne saisis pas le problème ? 
    Membre

    cbal Le 24-03-2015 à 07:52

    Merci pour votre réponse

    ?tant donné que la directe parlait de la date du 16, si on compte 15 jours ouvrables à comptes du 16 on obtient le 7 avril d'où mon interrogation.

    Cordialement 
    Moderateur

    carry Le 24-03-2015 à 09:23

    hello

    moi je trouve le 1er avril,.. (15  jours ouvrables à partir du 16 mars)..

    bonne journée

    Afficher les 6 commentaires

    0
    + -
  • Moderateur

    Math64 Le 24-03-2015 à 12:13

      + 1000 messages


    BOnjour,

    C'est la date notée sur le convention de rupture qui prime, pas autre chose... Vous auriez parfaitement pu décider que la RC prenne effet que dans 3 mois. 
    0
    + -
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