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délai-congé ou préavis ?

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lyly 2006-04-21 02:25:14

Bonjour,

Je suis cadre dans une entreprise de plasturgie et je viens de poser ma démission.
Je pensais avoir un préavis de 3 mois et je souhaite réduire sa durée. (j'ai réussi à obtenir seulement 15 jours de moins sad )

Je viens de lire ma convention collective (3066) ainsi que les dispositions particulières aux cadres et elle précise que le délai-congé est de 2 mois pour les cadres de niveau V, ce qui est mon cas.
Par contre, la durée de préavis est de 3 mois pour les cadres. eek
Je pensais que délai-congé = préavis. Quelle est la différence ? confused
dans le cas d'une démission, est ce le délai-congé qui est applicable ou le délai de préavis ?
En résumé, est ce que je pourrais retourner voir mon employeur et lui dire que légalement je dois rester encore 2 mois dans l'entreprise et qu'ensuite je m'en irai sans leur devoir quoique se soit ?

Merci de votre aide précieuse.

Je sais que j'aurais dû me renseigner avant, mais impossible de consulter la convention collective au bureau (accessible 2 jours par mois, en dehors des horaires de travail. Je croyais qu'elle devait être accessible à tous !).
De plus, j'ai mis ma durée de préavis (3 mois, je pensais) dans ma lettre de démission. Connaissant les dispositions de la convention collective, mon employeur n'était-il pas tenu de m'informer que je me trompais et que je pouvais partir au bout de 2 mois ? je sais, je rêve mais c'est tout de même assez obscur !

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  • Membre

    BZH Le 21-04-2006 à 09:06

      + 10 messages


    Bonjour,

    Délai-congé et Préavis sont la même chose.

    Si effectivement votre convention collective fixe ce préavis à deux mois, vous pouvez informer votre employeur par rcdé AR que vous appliquerez cette durée de préavis , la mention des trois mois que vous avez mentionnée dans votre courrier étant une erreur.
    Si l'employeur n'est pas d'accord, vous lui répondez à nouveau qu'au terme des deux mois vous vous considérerez comme libre de tout engagement, et qu'au besoin vous saisiriez le CPH,qui le confirmerait car l'erreur ne peut être créatrice de droit

    Cordialement
    +1
    + -
  • Membre

    lyly Le 25-04-2006 à 00:13

      < 10 messages


    Merci de votre réponse rapide BZH !

    L'erreur ne peut être créatrice de droit ! biggrin

    Néanmoins, je ne saisie pas tout dans cette histoire. surprisedops:
    Je ne comprends pas pourquoi deux articles du même numéro figurent dans la convention collective et pourtant indique des choses différentes : un délai-congé de 2 mois et un préavis de 3 mois. confused:

    Si je vais voir mon employeur en citant
    DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES article 8 : Délai-congé. en vigueur étendu
    Le délai-congé réciproque pour les cadres, sauf en cas de faute grave, est fixé à :
    - deux mois pour les cadres de niveau V ;
    - trois mois pour les cadres de niveau VI et VII.

    il va me rétorquer :
    DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES article 8 Préavis. en vigueur non étendu
    Le préavis réciproque pour les cadres, sauf en cas de faute grave, est fixé à 3 mois.

    Et nous aurons tous les deux raisons ! eek
    c'est une situation incompréhensible pour moi.
    Il doit bien y avoir un des deux articles qui est caduque mais impossible de savoir lequel ? Il figure l'un à la suite de l'autre dans la convention collective.
    Dans le doute, puis-je prendre le risque de le signifier à mon employeur et d'envenimer la situation de mon préavis qui n'est guère des plus plaisante !

    Merci beaucoup de vos conseils smile

    A bientôt
    0
    + -
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  • Membre

    lyly Le 27-04-2006 à 00:43

      < 10 messages


    Merci de ta réponse PM.

    Je vais pouvoir aller discuter avec mon employeur avec toutes les cartes en main. smile

    C'est un soulagement d'avoir des réponses aussi rapidement sur des sujets complètement méconnu pour moi !

    Merci encore à BZH et PM.

    Cordialement.
    0
    + -
  • Membre

    PP94 Le 12-05-2006 à 15:46

      < 10 messages


    Bonjour,

    Je suis presque dans le même cas que lyly.

    j'ai signé ma démission le 20 avril et j'ai marqué 2 mois de préavis.

    Seulement, je viens de me rendre compte aujourd'hui que mon préavis est seulement d'un mois.

    Cependant, je me pose la question suivante :
    Si je respecte mon véritable préavis, je devrais partir de l'entreprise le 19 mai. Mais étant donné que je m'en suis rendu compte que maintentant (12 mai), est ce que je peux toujours partir le 19 mai ?


    Merci d'avance...
    0
    + -
  • Membre

    PP94 Le 15-05-2006 à 09:52

      < 10 messages


    Bonjour,
    Vous auriez pu ouvrir un nouveau sujet mais je vous répond néanmoins.
    Tout dépend de ce que vous avez mentionné réellement dans votre lettre de démission et si vous avez été abusé par une mention erroné à votre contrat de travail.
    Le délai me paraît court mais d'après le principe indiqué par BZH... pourquoi pas...
    Cordialement.

    Bonjour et merci pour votre réponse.

    Sur ma lettre de préavis j'ai indiqué la phrase suivante :
    [...ce qui correspond au préavis de deux mois stipulé au sein de mon contrat]

    Mais après vérification sur mon contrat, mon préavis n'est que de 1 mois.

    Vendredi dernier, j'en ait discuté avec ma DRH. Elle refuse catégoriquement de revenir sur la lettre de démission. Pour elle j'ais mis deux mois donc je ferais deux mois ! ! !

    Je lui ait même proposé de resté jusqu'aux 9 juin au lieu du 19 juin. Donc de faire 3 semaines supplémentaires de préavis au lieu d'un mois. Mais elle refuse en bloc ! ! !

    Maintenant, ma position est de partir au plus vite possible mais tout en respectant la loi.

    à partir de là je me pose plusieurs questions :
    - Est ce que je peux à ce jour modifier ou refaire une lettre de démission ?

    - Si au lieu de partir le 19 avril comme cela aurait due être fait dès le départ je partirait le 26 avril ou le 2 juin. Donc une à deux semaines complémentaires. Pourrait-il toujours refuser la modification de mon préavis ?

    - Qu'est ce que le BZH ?

    Merci d'avance.
    +1
    + -
  • Membre

    PP94 Le 15-05-2006 à 10:35

      < 10 messages


    Heuuu surprisedops:

    Autant pour moi. BZH c'est un utilisateur. confused

    LOL.

    Dsl..
    0
    + -
  • Membre

    PP94 Le 15-05-2006 à 12:22

      < 10 messages


    Bonjour,
    Si vous êtes prêt à faire un plus qu'une semaine, vous pouvez reprendre les arguments de BZH et dire que c'est une simple erreur qui vous a fait mentionner deux mois au lieu d'un, ce qui n'aurait pas dû échapper à votre employeur, mais que par esprit de conciliation vous terminerez votre préavis le 9 juin alors que vous auriez pu le terminer le 19 mai suivant le délai contractuel.
    Cordialement.

    Etant donné que la DRH refuse en bloc le faite de modifier mon préavis, qu'est ce que je risque si je part le 19 mai ou une à deux semaines plus tard ?
    0
    + -

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