Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Délai pour répondre à l'employeur suite 1er entretien rupture conventionnelle de son fait

Visiteur

Dannn Le 17-03-2021 à 16:05

Bonjour,

Mon employeur souhaite se séparer de moi et m'a proposé une rupture conventionnelle.
J'ai reçu une lettre LRAR me convoquant à un premier entretien. Pendant ce premier entretien,  l'employeur m'a uniquement proposé de partir avec les indemnités légales et m'a demandé une réponse dans 7 jours.

Considérant que 7 jour n'est pas suffisant pour donner ma réponse et pour prendre conseil, suis-je obligé de l'informer par mail (ou autre) de mon besoin de jours suplémentaires pour répondre à sa proposition ? Existe-t-il un délai de réponse légal suite à un premier entretien ?

D'autre part, où puis-je trouver les délais entre les différentes étapes d'une rupture conventielle avant signature ?

Merci d'avance et bonne journée,


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 17-03-2021 à 16:56

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous n'êtes obligé de rien du tout !

    Vous n'avez même pas à répondre à ses convocations (concernant une RC) si cela ne vous intéresse pas.

    Sa demande de réponse sous 7 jours n'a aucune valeur.

    La loi et la jurisprudence sont formelles: une RC ne peut se faire que par accord volontaire des parties.

    Il en découle qu'aucune partie ne peut imposer quoi que ce soit à l'autre et qu'il faut un accord total des deux à chaque étape.

    Il n'y a donc de ce fait aucun délai avant d'arriver à une signature, et chacun peut faire durer le temps qu'il veut les négociation et les arrêter quand il veut sans avoir à donner la moindre raison.

    Vous avez l'air perdu, je vous conseille vivement de prendre l'aide d'un Conseiller du salarié dont la fonction sécurisante est totalement gratuite et s'impose à votre employeur.

    Regardez ici:

    https://normandie.direccte.gouv.fr/sites/normandie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Depliant_sur_Conseiller_du_salarie.pdf 

    Cdt. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page