Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Demande RC - chômage partiel + fraudes

Visiteur

LouBreizh 2021-02-22 11:22:06

Bonjour, 

Voici ma situation : 

Je travaille depuis 8 ans dans une entreprise du secteur du tourisme. 

Au 1er confinement, je travaillais en télétravail. Quand j'ai reçu la fiche de paie, je constate que je suis payé en chomage partiel.
J'en informe la direction qui me dit que l'on va compléter mon salaire. ce qu'il fait par virement complémentaire
Du coup je continue de travailler, mais en fait je suis payé pour les mois suivant au chomage partiel alors en télétravail. Du coup je râle, et on me propose une prime exeptionnelle, que j'accepte, le tout se fait toujours à l'oral. A savoir que mes compléments de salaires sont passés en prime egalement sur les mois où j'ai repris le travail en présentiel. Je sais que tout ce processus est illégal de la part de mon employeur.

Maintenant, la direction a changé, l'ambiance et conditions de travail ce sont dégradées.
Je souhaiterai demander une RC. 
En cas de refus de la part de mon employeur, qu'est ce que je risque si je l'informe que je contacterai l'inspection du travail, pour le dénoncer, et afin obtenir ma RC.

Merci pour votre aide

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 22-02-2021 à 11:50

      + 1000 messages


    Bonjour

    Vous ne risquez rien de spécial puisque le ministère du travail vous y invite...

    Extrait lien : COVID-19 | Sanctions contre les fraudes au chômage partiel - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

    Le ministère du Travail invite les salariés et les représentants du personnel à signaler aux Direccte, tout manquement à cette règle.

    Membre

    LouBreizh Le 22-02-2021 à 20:44

    Bonjour,

    Je vous remercie.
    Cependant mon interrogation se portait sur le fait de savoir, ce que j'encours si je demande ma RC contre la non denonciation?

    Merci :-) 
    Membre

    Math641 Le 22-02-2021 à 21:52

    De vous faire envoyer ballader et licencier au moindre faux pas!

    Si la direciton ne veut pas créer de précédent elle n'acceptara aucun chantage du genre...
    Moderateur

    Zen Maritime Le 23-02-2021 à 08:24

    Bonjour,

    Le principe d'une rupture conventionnelle est que cela passe par un accord voulu de part et d'autre, librement consenti par une volonté réciproque.

    Que ce soit du côté de l'employeur ou du côté du salarié la convention de rupture ne vaut que si elle est signée sans que ce ne soit sous l'emprise d'une pression, d'un chantage, d'une menace.

    cordialement
    zen maritime 

    Afficher les 15 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page