Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


déménagement et mutuation

Visiteur

jehannemarie Le 03-12-2008 à 16:28

Dans le cadre d'un reclassement des salariés suite à un transfert d'entreprise , les frais de déménagements peuvent ils être pris en charge par l'employeur ?

Que dit le code du travail en la matière ?

Faut il se reporter à la ccn ?

merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    jehannemarie Le 04-12-2008 à 09:13

      + 200 messages


    Conclusion : si la convention est aussi muette que le code du travail ,il y a de forte chance que l'employeur le reste aussi ? sad
    0
    + -
  • Membre

    jehannemarie Le 04-12-2008 à 14:01

      + 200 messages


    si la mutation par le salarié est acceptée mais sous condition (prise en charge du déménagement notamment), que se passe t-il ?

    L'employeur peut il refuser et si tel est le cas, quel est le motif du licenciement ?

    Est ce un licenciement économique ? ou le licenciement est il requalifié autrement ?

    merci
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    jehannemarie Le 04-12-2008 à 15:06

      + 200 messages


    bon renseignements pris , en cas de mutation d'un salarié l'employeur selon la ccn doit prendre en charge le changement de résidence .(le remboursement porte sur les frais de déplacements ainsi que sur les frais de déplacements de l'intéressé ) .

    Donc je repose ma question .

    L'employeur peut il toujours refuser et dans ce cas, que se passe t-il ?

    merci
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page