Démission fonction d'élu suppléant CSE et Rupture conventionnelle

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Me77 2020-07-04 23:54:20

Bonjour,

 J'ai démissionné de ma fonction d'élu CSE suppléant. suis-je toujours considéré comme salarié protégé ? 
Pourrais-je suivre la procédure de rupture conventionnelle des salariés non protégés (plus simple) ou  elle des salariés protégés ?

Merci 

Maria

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• Moderateur

  FD Le 05-07-2020 à 06:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  L’élu reste protégé pendant 6 mois à partir du jour de l'expiration de son mandat. En effet, l'expiration du mandat ne s'entend pas seulement de l'arrivée du terme, mais de la cessation des fonctions quelle qu'en soit la cause, et notamment en cas de démission des fonctions de membres du comité.
  Cordialement.
  Source code du travail

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  Me77 Le 05-07-2020 à 10:26

  Merci pour votre réponse.

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