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démission pendant rupture conventionnelle

Visiteur

Le 10-05-2019 à 11:13

Bonjour,

J'ai conclu une rupture conventionnelle avec mon employeur. Le formulaire a été envoyé à la DIRECCTE pour homologation et la fin de mon contrat est prévu au 31/05/2019 mais je souhaite aujourd'hui donner ma démission et ne pas attendre la fin du délai d'homogation de la DIRECCTE. Est-ce que cela est possible juridiquement ? Merci d'avance pour vos réponses


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  • Moderateur

    Le 10-05-2019 à 15:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Veuillez m'excuser mais quelle serait votre raison majeure de ne pas attendre les 20 jours qui vous séparent de la date prévue de rupture de contrat ?

    Sans même parler de l'aspect indemnitaire de la convention de rupture, une rupture conventionnelle vous procure la sécurité, pendant les 12 mois à venir, de pouvoir éventuellement vous inscrire au chômage indemnisé si besoin était (dans un mois, trois, six mois... sait-on jamais comment les choses tournent). Tandis qu'une démission vous ferme cette option.

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 10-05-2019 à 15:59

    Bonjour,
    Passé les 15 premiers jours ou vous pouvez user de votre droit de rétractation, je ne pense pas qu'il soit juridiquement possible de poser votre démission (même avec l'accord de l'employeur) notamment si vous avez déjà reçu l'avis d'homologation de la DIRECCTE .
    .
    D'ici la date de rupture prévue , Il vaut mieux négocier avec l'employeur la prise de congé payés ou bien un congé sans solde .
    ;
    et comme le dit Zen maritime, il serait dommage de perdre la possibilité de bénéficier du chomage que ce soit immédiatement ou à la suite d'une reprise d'emploi si vous mettez fin volontairement à celui-ci avant d'avoir travaillé 65 jours (3 mois en jours calendaires)
    Visiteur

    Le 10-05-2019 à 16:53

    Bonsoir,

    Merci à tous pour vos réponses.
    J'ai en fait trouvé un nouveau travail et j'ai besoin de me libérer au plus tôt. Je vais sur les conseils de Milou essayer de négocier une prise de congés payés car j'ai pas mal de congés restant à prendre.
    Merci encore pour vos réponses
    Je vous souhaite une belle fin de journée et un bon we
    Moderateur

    Le 11-05-2019 à 06:28

    Bonjour,

    C'est toujours un peu 'délicat' - pour ne pas dire litigieux - de prendre un autre travail pendant une période de congés payés, qui dans votre cas interviendrait au cours d'une procédure de rupture conventionnelle en attente d'homologation. Mieux vaudrait une période de congé sans solde, qui se prête à exercer une autre activité.

    Dans tous les cas, en se souvenant que la rupture de contrat ne sera effective au plus tôt qu'au lendemain de la date d'homologation de la convention de rupture. Entre-temps le respect du principe de loyauté non concurrentielle, inhérent à tout contrat de travail, reste pleinement de mise.

    Et au delà de la date de rupture, le respect d'une clause de non concurrence s'il en est une dans votre contrat.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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