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Démission, rupture conventionnelle, ou autre?

Visiteur

Yoh Yoh 2020-11-21 17:58:55

Bonjour, je suis agent de sécurité dans un hopital psychiatrique depuis 2008, j'ai été embauché en ayant aucun diplome qui touche à la sécurité, j'étais militaire avant cela donc j'imagine que c'est ce détail qui a fait la différence.

Mes missions principales étaient d'intervenir sur des situations violentes ou en préventions sur appels ou déclenchement d'alarmes par le personnel de soin.

Je dis "étaient" car depuis le 1er septembre de cette année (2020), la direction, après le passage de controleurs, nous a changé nos fonctions, c'est à dire que mes collègues et moi n'intervenons plus pour les situations dangereuses ou dans les services de soins, à la place nous ne fesons que de la sécurité incendie et des missions de sûreté.

Du coup cela fais 2 mois que je suis en "conflit" avec mes chefs car je refuse de faire ou d'appliquer les missions qu'ils me donnent. Pour la simple et je pense que c'est une bonne raison, je n'ai aucune formation, en l'occurence le S.S.I.A.P 1. Sans cette formation, je ne peux faire et n'ai surtout pas le droit de faire de l'incendie.

J'ai aussi eu droit à des menaces de sanctions disciplinaires, rapport de la part de ma hiérarchie etc etc

J'en viens à ma question, je ne souhaite plus travailler pour cet hopital car travailler dans l'illégalité ne m'interresse pas, du coup je souhaiterai faire une rupture conventionnelle sachant qu'ils l'a refuserons très certainement, ou tout simplement démissionner...que me conseillez-vous?

Merci pour vos réponses.

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 21-11-2020 à 18:25

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je vous conseille d'inverser les positions et de demander à ce que l'on vous fasse bénéficier vous de la formation requise pour les tâches que l'on vous assigne. Car c'est une obligation de l'employeur.

    Ecrivez en recommandé avec avis de réception en vous appuyant sur l'article L.6321-1 du Code du travail.

    En restant factuel, décrivez les tâches qui vous sont nouvellement demandées depuis septembre 2020, soulignez que vous n'avez pas la formation pour accomplir ces nouvelles tâches et que le Code du travail impose à l'employeur de veiller à l'adéquation entre les tâches qu'il exige d'un employé et la qualification de l'employé pour le travail que l'on attend de lui. En conséquence de quoi vous faites la demande légitime de suivre la formation requise.

    Lien en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr


    On verra ensuite si l'employeur, non seulement vous refuse le travail pour lequel vous aviez signé contrat, mais vous refuse aussi la formation nécessaire pour les nouvelles attributions auxquelles on veut vous atteler.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Yoh Yoh Le 21-11-2020 à 21:00

    Merci de votre réponse mais je ne cherche pas à être formé car cette formation ça fait 12 ans que je la demande...Quand je parle l'illégalité, je ne m'arrête pas qu'au fait qu'ils ne me forment pas, car cette nouvelle fonction, elle n'a pas été faite du jour au lendemain, ça fait au moins 6 mois que ça se trame.
    On est 5 agent dans cette équipe, seulement 1 est formé et encore il faut qu'il fasse un recyclage bref je ne vais pas étaler la chose car en 12 ans d'ancienneté il me faudrait des dizaines de pages pour décrire à quel point tout est fait à l'envers là où je travaille, c'est pour ça que je cherche à quitter et non pas à me former.
    Je baisse les bras je veux juste tourner cette page, il me manque que la manière!!
    Moderateur

    Zen Maritime Le 22-11-2020 à 10:23

    J'avais compris, et la manière que je vous indiquais visait : 1/ à obtenir d'abord des preuves mettant votre employeur en défaut, afin que vous puissiez documenter ses manquement (ex: le fait qu'il contrevienne à son obligation de formation) 2/ à ne démissionner que conséquemment, avec des preuves formelles de ses torts, de sorte à pouvoir enfin 3/ saisir les prud'hommes pour demander ensuite une requalification de la démission en licenciement.

    Mais pour cela j'espère que vous aurez compris qu'il faut pouvoir démontrer devant les juges que l'employeur ne vous fournit pas ou ne vous fournit plus le travail convenu par contrat, et ne vous fournit pas non plus la formation requise pour un autre travail exigé de vous.

    Maintenant. Si vous avez de votre côté la manière pour obtenir une rupture conventionnelle, surtout allez-y, n'hésitez pas. Pour ma part je peux simplement vous dire qu'il n'y a pas de moyen légal de forcer un employeur à procéder à une rupture conventionnelle. Toute pression, toute contrainte sont illégales.

    Enfin, s'il ne vous importe que de partir, et cela sans aucune des protections que confère un licenciement (indemnité, portage gratuit de la complémentaire santé, allocation de chômage...) dans ce cas démissionnez et nous n'en parlons plus.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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