diminution horaires travail

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  belenus Le 13-03-2011 à 08:48

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  Bon jour,

  Le licenciement amiable n'existe pas.

   

  Lorsqu'un employeur rencontre des difficultés économiques, il a la possibilité de réduire une partie du temps de travail,  il doit proposer au préalable cette modification au salarié, s'agissant d'une modification des éléments essentiels du contrat. En cas de refus par le salarié, il pourra mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique encore faut-il que la modification rencontre un motif réel et sérieux dont la non application entraînerait des difficultés économiques pour l'entreprise. 

  Si l'employeur vous licencie, il doit respecter la procédure.

   

  Ensuite saisissez le conseil des prud'hommes, ce sont les juges qui apprécient le motif du licenciement et le requalifieront en licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse. 

   

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