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Discrimination et refus de rupture conventionnelle

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Aurélien95 2020-07-01 15:33:09

Bonjour,

En janvier 2018, j'ai prévenu mon employeur que je demandais un CIF pour suivre une formation de reconversion professionnelle. En effet, je souhaitais arrêrer de travailler dans la chimie et développer un projet personnel dans l'agriculture.

J'ai donc commencé la formation en octobre 2018. celle-ci se terminait fin juin 2019. Avant mémé mon départ, l'assistante RH m'a parlé de la rupture conventionnelle. L'idée faisant son chemin petit à petit, j'ai demandé une rupture conventionnelle en mai 2019. Celle-ci m'a été refusée à plusieurs reprises pour les raisons suivantes :

- refus de créer un précédent au sein de la société de peur que tout le monde en demande une par la suite

- besoin de moi pour reprendre le travail dès mon retour, des dossiers ayant été mis de côté

Dès ma reprise du travail en juillet 2019 j'ai eu des problèmes importants d'eczéma. Le médecin du travail m'a alors conseillé de mener des tests dermatologiques en vue de me faire déclarer inapte au poste.

J'ai entamé un parcours de tests dès septembre 2019 tout en continuant à demander régulièrement une rupture conventionnelle.

En mars 2020, j'ai été déclaré inapte au poste puis licencié pour inaptitude en mai.

Depuis mon départ, des ruptures conventionnelles ont finalement été acceptées pour des personnes de la direction (DRH et directeur commercial).

A mon sens, il y a eu un facteur discriminant pour me refuser une rupture conventionnelle pendant près d'un an alors que les dirigeants en obtiennent une maintenant.

Mon projet professionnel a ainsi pris une année de retard.

Pensez vous qu'une demande de préjudice pour discrimation puisse être entendue par les prudhommes?

Merci d'avance pour votre retour.


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  • Moderateur

    milou27 Le 01-07-2020 à 16:35

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Aucune chance que les prud'hommes vous suivent sur le terrain de la discrimination .
    .
    Un employeur reste libre  de convenir d'une rupture conventionnelle avec qui il veut sans qu'on puisse s'y opposer ni contester sa décision , ni même invoquer qu'il a fait preuve de discrimination en acceptant la RC à certains et en la refusant à d'autres
    .
    Depuis votre départ en Mars , la pandémie et les difficultés économiques y afférentes  ont certainement conduit l'employeur a changer d'avis sur le principe de ce mode de rupture
    0
    + -

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